La durée augmente à partir du troisième enfant et po… Le licenciement de la salariée enceinte est autorisé dans 2 cas. Une déclaration de … La seule obligation consiste à donner le motif de l'absence ainsi que la date du départ en congé maternité et celle du retour. électronique. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Il s’agit de… Participation au financement de la formation, Acteurs, cadre et qualité de la formation professionnelle, Organismes de formation : formalités administratives, Statut des travailleurs et dispositions particulières, L’interdiction de fumer et de vapoter dans les lieux de travail, Les droits de la salariée et le congé de maternité, Protection contre certains risques en cas de grossesse. ministères et organismes publics. L’employeur a l’obligation de reclasser la salariée enceinte lorsqu’elle est exposée à certains risques déterminés par décret. La salariée a droit de bénéficier d’un congé de maternité dont la durée est aménagée en fonction de la situation familiale. Si le reclassement est impossible, le contrat de travail est suspendu. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Lorsque votre employée veut prendre son congé maternité, elle doit vous en informer par courrier A/R et elle doit indiquer le motif de son absence et des dates. Obligation de déplacer une salariée enceinte Di Peco c. Canadelle inc., D.T.E. Le Code du travail précise toutes les dispositions légales concernant les droits des salariées enceintes. D’abord car une salariée enceinte n’a aucune obligation légale à tenir son employeur informé de sa grossesse. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Héritage : ordre et droits des héritiers, Allocations et aides aux personnes âgées, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. La femme candidate à un emploi ou salariée n'est pas tenue de révéler son état de grossesse, sauf lorsqu'elle demande le bénéfice des dispositions légales relatives à la protection de la femme enceinte. Vous avez noté 5 sur 5 : Pour ce faire, écrire « Ã  En cas d’impossibilité d’aménagement du poste de travail ou de reclassement, le contrat de travail de la salariée est alors suspendu ; la salariée bénéficie d’une garantie de rémunération constituée à la fois d’une allocation journalière versée par la sécurité sociale et d’un complément de l’employeur. sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. La liste des risques concernés est fixée par l’article R1225-4 du code du travail. Discriminations à l’embauche, de quoi parle t-on ? La loi prévoit uniquement l'obligation d'informer l'employeur avant de partir en congé maternité. Salariée enceinte : vos obligations selon le code du travail. Si ces risques ont des répercussions sur l’état de santé de la salariée ou l’allaitement, la salariée peut bénéficier dans les mêmes conditions d’une suspension de contrat de travail à l’issue du congé postnatal pendant une durée maximale d’un mois. Elle a seulement l’obligation de prévenir l’employeur au moment de son départ en congé de maternité. Quelles sont les mesures à mettre en place si le poste de travail de la salariée enceinte comporte des travaux interdits ? Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ? Si l'employeur souhaite maintenir sa décision de licencier la salariée, il devra engager une nouvelle procédure après les 4 semaines qui suivent la fin du congé de maternité. Avec l'avis favorable du médecin ou de la sage-femme qui suit sa grossesse, la salariée enceinte peut reporter une partie de son congé prénatal (3 semaines maximum sur les 6) sur son congé postnatal. L’employeur devra alors proposer à sa salariée un poste provisoire compatible avec sa grossesse. 42 % des femmes estiment que leur travail devient très pénible en fin de grossesse. Conditions d’une salariée enceinte et obligations de l’employeur. identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : * Quel est le nom de votre association ? d’un Aucun changement du … fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. ... Une salariée enceinte a-t-elle le droit de s’absenter de son travail pour des examens ? Le médecin du travail a pour mission : Le changement temporaire d’affectation ne doit pas entraîner une diminution de la rémunération. Autres cas ? Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. autorisations d'absence pour examens médicaux, Direction de l'information légale et administrative, ni au moment de votre embauche (même pour un. L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. Son choix ne peut donner lieu à aucune sanction disciplinaire ni rétorsion de la part de l'employeur sous peine de poursuites judiciaires pénales pour discrimination. Lorsque la salariée occupe un poste de travail de nuit, elle peut, à sa demande, ou si le médecin du travail juge le poste incompatible avec son état de grossesse, être affectée sur un poste de jour, jusqu’au début du congé prénatal. Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de Elle peut donc informer l’employeur au moment où elle le souhaite, par écrit ou verbalement. Elle doit lui faire parvenir, 3 semaines avant, un nouvel avis indiquant la date de son retour. Une salariée enceinte peut être affectée temporairement à un autre poste moins pénible et plus compatible avec sa grossesse. Il sera alors dans l'obligation d'annuler votre licenciement. L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. Le licenciement d'une salariée enceinte avant son … droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions générales d'utilisation. Les obligations de l’employeur. La seule obligation qu'a la salariée enceinte, c'est de prévenir son employeur de son départ en congé maternité. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Afficher le thème Papiers - Citoyenneté, Santé, sécurité et conditions de travail. Cependant, tant que vous n'avez pas prévenu votre employeur, vous ne pouvez pas bénéficier des avantages légaux (et conventionnels, s'il en existe). Pour une femme enceinte, les conditions de vie sont maintenant autres que celles qu’elle avait avant que sa grossesse soit avérée. Les femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitant bénéficient d’une surveillance médicale renforcée (SMR).  la surveillance clinique de la salariée ;  d’aider à l’adaptation du travail, en vue de limiter les facteurs de risques. Pendant cette absence, la salariée sera indemnisée (c) mais son absence ne pourra pas remettre en cause son évolution de carrière (d). sur … ». le code du travail article 1225-5 stipule qu’une femme salariée enceinte ne peut être licenciée si dans les 15 jours suivant la réception de la lettre recommandée de son employeur lui notifiant son licenciement, lui envoit un certificat médical de grossesse. Il est recommandé à la salariée de signaler sa grossesse au médecin du travail qui est tenu au secret professionnel. En cas d’impossibilité de reclassement, l’employeur suspend provisoirement le contrat de travail. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Vous ne pourrez pas avoir accès aux Cela se traduit par l'aménagement du poste de travail ou par l'affectation dans un autre poste. La salariée enceinte n'est pas tenue de révéler sa grossesse ni au moment de l'embauche, même pour un contrat à durée déterminée, ni pendant l'exécution du contrat de travail. La salariée enceinte n'a pas l'obligation de révéler son état de grossesse à l'employeur. Dans le cas où une salariée serait licenciée alors qu’elle n’avait pas informé son employeur de sa grossesse, le licenciement serait annulé si la femme enceinte faisait parvenir, dans un délai de quinze jours, un certificat médical justifiant de son état. Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de sa durée de travail ? Le travail de la femme enceinte est protégé par un certain nombre de mesures relevant du code du travail (Livre I, titre II, chapitre II, section V, article L.122-25 de la loi n°75-625 du 11 juillet 1975). Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Handicap et emploi dans le secteur privé, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des salariés du secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Aide à domicile (services à la personne), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un salarié du secteur privé, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Assemblée générale des copropriétaires, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Impôt sur le revenu : calcul et paiement, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Conditions de travail dans le secteur privé. Certains accords ou conventions collectives prévoient néanmoins des réductions d’horaires ou des pauses obligatoires. Une salariée n’a aucunement l’obligation de révéler son état de grossesse lors de l’entretien d’embauche. Article L1225-2. Vous avez noté 1 sur 5 : Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris « Sa durée légale dépend du nombre d’enfants de la salariée et du type de grossesse», explique Peggy Parisot, expert-comptable de la société Martin, membre du groupement France Défi. Toutefois, l’employeur, dans le cadre de sa démarche de prévention des risques et en concertation avec le médecin du travail peut éviter à la salariée enceinte le port de charges. Non. Pour cette question, il n’existe pas de règles. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période d’inactivité. La salariée enceinte peut demander un changement provisoire d’emploi lorsqu’elle occupe un poste où elle est exposée à des substances toxiques pour la reproduction ou à des risques spécifiques tels le benzène ou le plomb. Toutefois, si l’employeur refuse d’annuler le licenciement et de réintégrer la salariée enceinte, celle-ci peut saisir le conseil prudhomal pour demander les sommes qui lui … A l’issue du congé de maternité, la salariée retrouve son emploi précédent ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente, sauf situations particulières (travail de nuit, exposition à certains risques…). Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Tout ce qu’il faut savoir pour embaucher un apprenti ! Certains risques sont incompatibles avec l’état de grossesse. devez La salariée enceinte n’est pas tenue de faire savoir à son employeur qu’elle est enceinte et son silence ne peut faire l’objet de sanctions disciplinaires. Accueil particuliers >Travail >Conditions de travail dans le secteur privé >Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ? Le droit du travail prévoit des mesures spécifiques en cas d'incompatibilité de travail pendant la grossesse. Ce guide vous précise vos obligations La salariée peut revenir au travail avant la date mentionnée dans l’avis qu’elle a fourni à son employeur avant son départ. être connecté(e) à La loi prévoit uniquement l'obligation d'informer l'employeur avant de partir en congé maternité. Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, Lorsque le licenciement est prononcé pour l’une de ces deux raisons, il ne peut prendre effet pendant le congé de maternité et les quatre semaines qui suivent.  d’informer la salariée ; espace personnel. Si le reclassement est impossible, le contrat de travail est suspendu. Embauche : obligations légales employeur et salarié. La liste des risques concernés est fixée par l’article R1225-4 du code du travail. Il s’agit des expositions aux produits ou situations suivants : La protection des femmes enceintes et les risques liés à la grossesse, France Relance, plan de relance de l’activité, Accompagner les jeunes, Plan 1 jeune 1 solution, Aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent en apprentissage, Activité partielle de longue durée (APLD), Assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise - Protocole national et questions-réponses, Plan d’investissement dans les compétences, Pactes régionaux d’investissement dans les compétences, Renforcement du dialogue social : ce qui change dans l’entreprise, Le CSE, instance unique de représentation du personnel, Lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, L’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes, La loi Liberté de choisir son Avenir professionnel | Apprentissage, La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, Secrétaire d’État en charge des Retraites et de la Santé au travail, Haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises, Un G7 contre les inégalités, au service des citoyens, Global Deal, une initiative en faveur du dialogue social international, Bulletin officiel Travail, Emploi, Formation professionnelle, Recrutement réservé aux travailleurs handicapés, Examens professionnels et concours réservés, Concours réservé d’inspecteur du travail (CRIT), Examen professionnel de contrôleur du travail hors classe (CTHC), Calendrier des concours et examens du ministère du Travail, Classe préparatoire intégrée (CPI) du concours externe d’inspecteur du travail, Cycle préparatoire intégré du concours interne d’inspecteur du travail, Résultats, composition des jurys, rapports des jurys, statistiques, Documentation et publications officielles, Documents opposables Travail, Emploi , Formation professionnelle, Dares Analyses - Dares Indicateurs - Dares Résultats, Le marché du travail : les jeunes et les seniors, Les portraits statistiques de branches professionnelles, Les négociations obligatoires dans l’entreprise : thème, périodicité et déroulement, La négociation collective en entreprise en faveur de l’égalité professionnelle, CSE : définition et cadre de mise en place, CSE : élection de la délégation du personnel, La restructuration des branches professionnelles, Les délégués du personnel : missions et moyens d’action, Le Comité d’entreprise : attributions et fonctionnement, La représentativité syndicale et patronale, Mesure d’audience de la représentativité syndicale 2017, Mesure de l’audience pour la représentativité patronale 2017, Coordonnées des organisations syndicales de salariés, Certification compétences représentants du personnel et mandataires syndicaux, Contrat de sécurisation professionnelle (CSP), Engagement développement et compétences - EDEC, Salarié créateur ou repreneur d’entreprise : congé et temps partiel, Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d’une "jeune entreprise innovante", Demandeur d’emploi créateur ou repreneur d’entreprise : cumul de revenus, Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA), EPIDE (Établissement pour l’insertion dans l’emploi), Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ), Obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés (OETH), Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire, Questions-réponses Bonus-malus assurance chômage, Initiatives territoriales pour l’emploi (ite), Guide du projet territorial pour l’emploi, Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI), Le contrat à durée indéterminée de chantier ou d’opération, Contrat de travail : les principales caractéristiques, La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, La définition du licenciement pour motif économique, L’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et les obligations des employeurs, Les avantages sociaux et fiscaux de l’épargne salariale, Les heures supplémentaires : contreparties, Les congés payés et les congés pour projets pro et perso, Les absences pour maladie et congés pour événements familiaux, La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, Recruter un(e) assistant(e) maternel(le) : les obligations à respecter, Emplois à domicile : crédit d’impôt et exonération de charges patronales, Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif", Egalité professionnelle, discrimination et harcèlement. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Dans ce cas, la salariée bénéficie d’une garantie de rémunération composée de l’allocation journalière prévue à l’article L.333-1 du code de la sécurité sociale et d’une indemnité complémentaire à la charge de l’employeur (formalités). ni pendant l'exécution de votre contrat de travail. Cliquez sur l'un des titres ci-dessous pour en lire le contenu en législation du travail de la femme enceinte… Une salariée enceinte peut-elle refuser d'effectuer certaines tâches ? » sera mise à jour significativement. responsable du site service-public.fr. Le règlement intérieur et le pouvoir de direction, Le règlement des conflits individuels et collectifs, Employeurs : vos formalités préalables obligatoires, Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19, Coronavirus-COVID 19 : Fiches et guides conseils, La reconnaissance de l’inaptitude médicale au travail et ses conséquences, Chaleur et canicule au travail : les précautions à prendre, La protection de la santé des jeunes travailleurs, Toute la rubrique Formation professionnelle, Droit à la formation et orientation professionnelle, Conseil en évolution professionnelle (CÉP), Reconnaissance et certification des compétences professionnelles, Certificat de Qualification Professionnelle (CQP), La validation des acquis de l’expérience (VAE), Cadre national des certifications professionnelles, Certification relative aux compétences de maître d’apprentissage/tuteur, Reconversion ou promotion par alternance, Pro-A, Périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP, Préparation opérationnelle à l’emploi collective - POEC, Formation des personnes en situation de handicap, Handicap | Contrat d’apprentissage aménagé, Aide au financement du permis de conduire B pour les apprentis, Coronavirus-COVID 19 : Formation à distance, Entreprise | ouvrir un centre de formation d’apprentis (CFA), Entreprise | Mobilité européenne ou internationale des alternants.

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