Parfait ! Tout travailleur de nuit bénéficie, avant son affectation sur un poste de nuit et à intervalles réguliers d'une durée ne pouvant excéder 6 mois par la suite, d'une surveillance médicale particulière, dont les conditions seront conformes aux dispositions réglementaires applicables. Egalement, mon CHU a cumulé les heures sur mon poste de nuit. Le salarié de nuit, lorsque son état de santé, constaté par le médecin du travail, l'exige, doit être transféré à titre définitif ou temporaire sur un poste de jour correspondant à sa qualification et aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé. (1) Afin de répondre à l'obligation d'assurer la continuité du service dans les établissements relevant du champ d'application de la présente convention, des dispositions spécifiques relatives au travail de nuit ont été définies conformément aux dispositions des articles L. 3122-32 et suivants du code du travail. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Le travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s'achève au plus tard à 7 heures. devez Avenant n° 20 du 18 décembre 2008 - art. En outre, lorsque le travail de nuit est incompatible avec des obligations familiales impérieuses, notamment la garde d'un enfant ou la prise en charge d'une personne dépendante, le salarié peut refuser d'accepter ce changement sans que ce refus constitue une faute ou un motif de licenciement. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Une nouvelle "version consolidée" a été publiée au Journal officiel le 25 octobre. (Cumulation impossible pour les agents de jours) En revanche, si cela ne passait pas sur le planning, ces heures sont perdues. Moyennant un certificat … L'affichage sera effectué sur les panneaux de la direction. Les femmes enceintes ne peuvent être occupées à des travaux pénibles ou dangereux ni exposées à des substances nocives. Et n'hésite pas à voir un médecin du travail ou un autre médecin généraliste, ce qui compte c'est ta santé et celle du bébé... Je travaille aussi de nuit en ehpad mais c'est moins physique, je suis psychologue (oui c'est rare une psy de nuit ^^). Vous avez noté 5 sur 5 : Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période d’inactivité. électronique. Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris d’un simulateur(http://www.ameli.fr/simulateur), Code du travail : articles L1225-9 à L1225-11, Travail de nuit pendant la grossesse et le congé postnatal de la salariée, Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité. Ce temps de repos en compensation, assimilé à du temps de travail effectif, sera comptabilisé sur le bulletin de salaire et pourra être pris par journée ou demi-journées lorsque le repos acquis représentera une journée correspondant à la durée quotidienne de travail de l'intéressé. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Si l'employeur est dans l'impossibilité de proposer un autre emploi, il fait connaître par écrit à la salariée et au médecin du travail les motifs qui s'opposent au reclassement. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Travail de nuit d'une salariée enceinte » sera mise à jour significativement. Il n'y a pas de procédure légale imposée pour demander ce changement d'affectation. Si le médecin du travail estime que le travail de nuit entre 22h et 6 h du matin constitue un danger pour la santé et la sécurité de la femme enceinte, l’employeur doit transférer la femme enceinte ou allaitante (jusqu’au premier anniversaire de l’enfant) sur un poste de travail de jour. 25% de salaire pour 1 heure de travail de nuit si ce travail de nuit est temporaire (moins de 25 nuits par an) 10 % en temps ou en argent pour 1 heure de travail de nuit si ce travail de nuit est régulier; Remarques. Si, avant ta grossesse, tu travaillais de nuit, ton employeur est tenu, dans la mesure du possible, de te proposer un travail équivalent entre 6 heures du matin et 20 heures du soir. Travail de nuit ou en équipe. Beaucoup. responsable du site service-public.fr. Les structures peuvent organiser le travail de nuit avec des équipes distinctes des équipes de jour. La salariée en état de grossesse ou ayant accouché, travaillant de nuit au sens de l'article 53.1, est affectée à un poste de jour sur sa demande pendant la durée de sa grossesse et pendant la période du congé légal postnatal prévue par l'article L. 1225-17. En cas de refus, la réponse devra mentionner les raisons objectives qui conduisent à ne pas donner suite à la demande. Tu as vu avec ton employeur pour avoir ton heure de grossesse ? Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. Le travail de nuit est un cancérogène probable (Groupe 2A CIRC) TRAVAIL DE NUIT, EFFETS SUR LA SANTE Respecter une durée de sommeil suffisante. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Les travailleurs de nuit au sens de l'article 53.1.2 qui souhaitent occuper ou reprendre un poste de jour et les salariés occupant un poste de jour qui souhaitent occuper ou reprendre un poste de nuit dans le même établissement ou, à défaut, dans la même entreprise ont priorité pour l'attribution d'un emploi ressortissant à leur catégorie professionnelle ou à un emploi équivalant. Lors du travail posté ou de nuit, le fonctionnement de cette horloge est perturbé. Service accessible via un code d'accès aux horaires suivants : Coût : 0,15 € / minute + prix de l'appel. Les collaborateurs perçoivent un supplément de temps de 10% qui est à retirer en tant que … Chaque établissement devra apporter une attention particulière au respect du temps de pause tel qu'il résulte de l'article L. 3121-33 du code du travail. - le montant ou le versement des cotisations sociales, salariales ou patronales. Si l'employeur est dans l'impossibilité de proposer à la salariée un autre poste, il doit l'informer par écrit (ainsi que le médecin du travail) des motifs empêchant son reclassement. En raison d'un surplus de travail, elle est appelée à travailler au moins 10 heures par jour du lundi au vendredi. Le travail de nuit (après 22 heures) Le travail dans des conditions climatiques difficiles (température inférieure à 0°) Le port de charges trop lourdes; Certaines conventions collectives vont même plus loin en prévoyant des temps de pause supplémentaires. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil particuliers >Travail >Conditions de travail dans le secteur privé >Travail de nuit d'une salariée enceinte. Le double de cet affichage sera également remis aux institutions représentatives du personnel (délégué syndical, comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel). (1) Article étendu sous réserve de l'application des articles L. 213-1 à L. 213-4 du code du travail selon lesquels la mise en place dans une entreprise ou un établissement du travail de nuit au sens de l'article L. 213-2 ou son extension à de nouvelles catégories de salariés est subordonnée à la conclusion d'un accord de branche étendu ou d'un accord d'entreprise ou d'établissement qui doit contenir l'ensemble des clauses définies à l'article L. 213-4 précité (arrêté du 29 octobre 2003, art. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Pour ce faire, écrire « à ministères et organismes publics. La demande doit être adressée à l'employeur par lettre recommandée avec accusé de réception, ce dernier devant répondre dans le délai de 1 mois. gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. Dès qu’elle se rend compte que son horaire de travail l'amènera à travailler au-delà de 50 heures, elle devra informer son employeur si elle a l'intention de refuser de travailler à compter de la 51 e heure de travail. Dans le cadre du travail de nuit, les établissements mettront à disposition des salariés les locaux et mobiliers nécessaires (relax ergonomique par exemple), permettant d'organiser le temps d'activité et de pause, dans des conditions de confort satisfaisantes. Dans ce cas, le contrat de travail est suspendu jusqu'à la date de début du congé de maternité et la salariée bénéficie d'une garantie de rémunération. 1er). Essayez ultérieurement. La salariée ayant accouché bénéficie des mêmes dispositions jusqu'à la fin du congé postnatal. Cette garantie de rémunération est composée : Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam), Accéder au Vous ne pourrez pas avoir accès aux Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : Merci de réessayer ultérieurement. (Article 61), Chapitre III : Congés de maternité, de paternité, d'adoption et parental (Articles 62 à 65), Chapitre IV : Autres congés (Articles 66 à 71), Congé de présence parentale (Article 66), Congé de solidarité internationale (Article 67), Congé pour soigner un membre proche de sa famille (Article 69), Titre VII : Rémunérations (Articles 72 à 82), Rémunération minimale conventionnelle (Article 73), Rémunération annuelle minimale garantie (Article 74), Mutations internes et remplacements provisoires (Article 76), Egalité de rémunération entre hommes et femmes (Article 78), Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (Article 79), Egalité de traitement entre salariés (Article 80), Indemnités pour sujétions spéciales (Article 82), Titre VIII : Prévoyance (Articles 83 à 85), Garantie de ressources en cas d'incapacité temporaire de travail : et invalidité permanente-décès (Article 84), Financement du régime de prévoyance (Article 85), Titre IX : Formation professionnelle (Article 86), Rappel des textes en vigueur (Article 86), Titre X : Conditions de travail, d'hygiène et de sécurité (Articles 88 à 89), Conditions de travail et sécurité (Article 88), Prescriptions en matière d'hygiène (Article 89), Titre XI : Classification (Articles 90 à 101), Grilles de classification des emplois par filière (Article 91), Conditions de mise en place des classifications au niveau des entreprises (Article 92), Déroulement de la carrière professionnelle (Article 95), Rémunération annuelle garantie (Article 96), Indemnités pour sujétions spéciales (Article 100), Dispositions particulières à certaines professions de santé : médecins, pharmaciens et sages-femmes (Article 101), Titre XII : Dispositions spécifiques aux cadres, articles L. 3122-32 et suivants du code du travail, à l'article L. 3122-34 du code du travail, Recodification de la convention collective - art. Cette période peut être prolongée lorsque le médecin du travail constate par écrit que le poste de nuit est incompatible avec son état pour une durée n'excédant pas 1 mois. À savoir : le changement d'affectation de la femme enceinte ou ayant accouché n'entraîne aucune diminution de sa rémunération. - les fonctionnaires ou contractuels de la fonction publique. Une erreur technique s'est produite. Demande de changement d'affectation par la salariée. actif le jour et de nous reposer la nuit. C’est grâce à la lumière du jour et à la régularité des rythmes de vie que cette horloge fonctionne sur 24 heures. Vous serez alerté(e) par courriel à chaque mise à jour significative de la page Travail de nuit d'une salariée enceinte. Définition du travail de nuit. sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse Nouveau sur le forum, je suis a recherche de quelques informations relatives au travail de nuit dans la fonction publique hospitalière. La salariée en état de grossesse médicalement constaté ou ayant accouché est également affectée à un … L'employeur ne peut prononcer la rupture du contrat de travail du travailleur de nuit du fait de son inaptitude au poste comportant le travail de nuit, à moins qu'il ne justifie par écrit soit de l'impossibilité dans laquelle il se trouve de proposer un poste dans les conditions fixées à l'alinéa précédent, soit du refus du salarié d'accepter le poste proposé dans ces conditions. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de A. Les travailleurs de nuit Article 26. Ce temps de repos équivalent permettra, dans le cadre de l'organisation du travail, soit une augmentation du repos quotidien, soit une augmentation de la durée du repos hebdomadaire, soit une augmentation du temps de repos sur 2 semaines. 6. Toute une série de dispositions de protection sont applicables au travail de nuit. - l'indemnisation du chômage et les démarches auprès de Pôle Emploi. La salariée en état de grossesse médicalement constaté ou ayant accouché est également affectée à un poste de jour pendant la durée de sa grossesse lorsque le médecin du travail constate par écrit que le poste de nuit est incompatible avec son état. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Heure de nuit et fonction publique. lors du passage à l’heure d’été et à l’heure d’hiver, les règles sont les suivantes : pour les salariés qui travaillent pendant 7 heures lors du passage à l’heure d’été, vous devez leur verser une rémunération normale correspondant à 8 heures de travail ; Le changement d'affectation n'entraîne aucune diminution de la rémunération. Tout salarié intéressé et remplissant les conditions de l'emploi libéré ou créé disposera d'un délai de 1 mois à compter de la date d'affichage de la note d'information prévue ci-dessus pour faire valoir sa candidature. Les employés qui travaillent de nuit sur une longue période ont droit à un examen médical et à un conseil aux frais de l’employeur. sur … ». Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Votre abonnement a bien été pris en compte. identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». votre espace personnel. Le dirigeant d’entreprise ne peut pas décider seul d’une mutation de poste dû à votre grossesse. Attention : le service ne répond pas aux questions portant sur. Changement d'affectation par le médecin du travail, En cas d'impossibilité de changer d'affectation, Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. Le travail ne nuit ne peut pas excéder 8 heures consécutives (12 heures en cas de dérogation) et le travailleur de nuit ne peut pas effectuer plus de 40 heures de travail par semaine (44 heures en cas de dérogation) – calculées sur la moyenne des heures travaillées sur 12 semaines. et d'un complément à la charge de l'employeur, qui peut varier selon la convention collective applicable dans l'entreprise. Concernant la fonction publique, le travail de nuit et donc les heures de nuit est défini dans un décret datant d'août 2000. Ce dérèglement de l’horloge … Toutes dispositions seront ainsi prévues pour permettre à ces salariés d'accéder aux actions de formation dans les mêmes conditions que les personnels de jour. La réglementation prévoit un certain En outre, les absences doivent être considérées comme du temps de travail effectif. Enfin, dans le cadre du rapport annuel tel que défini par l'article L. 4612-16 du code du travail et soumis au CHSCT, la question du travail de nuit est traitée spécifiquement. Cette heure de nuit permet l'organisation du travail sur 18 heures (17+1). Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre Modifié par Par dérogation aux dispositions légales, la durée maximale hebdomadaire pourra atteindre 44 heures et au maximum sur une période de 8 semaines consécutives. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Pendant la grossesse, le congé de maternité et les quatre semaines qui suivent, la salariée ne peut pas être licenciée sauf : si elle commet une faute grave non liée à son état de grossesse ; si l’employeur est dans l’impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à la grossesse (par exempl… Il est préférable de le faire par écrit. travailler à l’extérieur au-delà de 22 heures ou quand la température est inférieure à 0°C. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. J'ai appris récemment que de 21 heure à 22 heures, l'heure travaillée était considérée comme étant une heure de nuit. Définition. La salariée en état de grossesse ou ayant accouché, travaillant de nuit au sens de l'article 53.1, est affectée à un poste de jour sur sa demande pendant la durée de sa grossesse et pendant la période du congé légal postnatal prévue par l'article L. 1225-17. L'affectation de la salariée dans un autre établissement est possible uniquement si elle a donné son accord. En cas d'impossibilité de reclassement, l'employeur doit motiver sa décision par écrit auprès de la femme enceinte. À sa demande, la salariée enceinte qui travaille de nuit est affectée à un poste de jour pendant la durée de sa grossesse. Déclaration de grossesse, travaux interdits, aménagement de poste, rôle du médecin du travail pendant la grossesse, sont autant de questions que peuvent se poser tant les salariées enceintes que leurs employeurs. L'affectation dans un autre établissement est subordonnée à l'accord de la salariée. L’affectation des femmes à un travail de nuit ou en équipes est interdite, tant au cours de la période précédant les huit dernières semaines de leur grossesse que pendant l’intégralité de la période consacrée à l’allaitement s’il s’agit d’un travail qui, soit : Lorsqu’un salarié travaille de nuit, l'employeur doit également lui attribuer une contrepartie, qui prend automatiquement la forme d’un repos compensateur de nuit, ou éventuellement, d’une compensation financière ou prime de nuit.Au même titre que les heures supplémentaires, cette contrepartie en temps de repos compensateur pour les heures de travail accomplies la nuit est obligatoire. L'affectation de la salariée enceinte dans un autre établissement est possible uniquement si elle a donné son accord. Le travail de nuit est : • un facteur de risque probable pour le cancer du sein, • un risque éventuel pour le bon déroulement de la grossesse. Le travail de nuit (entre 22h00 et 6h00) n’est ni interdit, ni soumis à autorisation.. L’employeur doit toutefois veiller à ce que le temps de travail normal des salariés travaillant de nuit ne dépasse pas 8 heures en moyenne par période de 24 heures calculée sur une période de 7 jours. Sauf nécessité du service, le repos sera accordé à la date souhaitée par le salarié. Durée quotidienne maximale La durée quotidienne de travail accomplie par un travailleur de nuit ne peut excéder 8 heures, sauf lorsqu’un accord collectif le prévoit (voir ci-dessous) ou lorsqu’il est fait application des dispositions des articles L. 3132-16 à L. 3132-19 du code du travail relatifs aux équipes de suppléance. Les travailleuses enceintes et les travailleuses qui allaitent ne peuvent effectuer aucun travail supplémentaire. la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires Une méta-étude conduite par les chercheurs de l’Université de Insurbia en Italie et publiée cette semaine dédramatise l’impact du travail de nuit sur la grossesse. La salariée ayant accouché bénéficie des mêmes dispositions jusqu'à la fin du congé postnatal. Il doit être exceptionnel. Personne ne peut être contraint à travailler la nuit. Une salariée enceinte peut-elle refuser d'effectuer certaines tâches ? J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. Avoir une alimentation équilibrée et une activité L’aménagement du poste de travail des salariées enceinte Un aménagement temporaire du poste de travail ou un changement d’affectation est possible s’il est constaté qu’il y a une incompatibilité entre le poste de travail et la grossesse.. Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ? Cela fait 6 ans que je suis titulaire, sur une plage horaire 14 ou 15H00 à 22H00. Javascript est desactivé dans votre navigateur. De même, dans la détermination des horaires individuels et dans le cadre des demandes de transformation de l'horaire, l'employeur donnera priorité à un des salariés de nuit ayant des contraintes familiales ou sociales.

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