La première constate des « regroupements de fait ». Equally it also means, En vertu de la liberté de conscience, les médecins sont libres de pratiquer cet acte ou de refuser de le pratiquer ; dans ce dernier cas, ils se doivent d’orienter la patiente vers un confrère. On est en droit de voir un signe de maturité politique dans le fait que le discours officiel sur la laïcité ne dissimule plus la réalité des rapports entre la République et l’Église. Audio 16:00 . L’une des commissions parlementaires a publié en 1995 une liste de 173 mouvements jugés sectaires et proposé des modifications de la législation, qui ont mené au vote de la loi About-Picard en 2001. Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Pour l’écrivaine Chahdortt Djavann, auteur de Bas les voiles !, entendue par la commission Stasi en 2003, le voile est un « marquage visible de la soumission de la femme ». Une loi initiée par Véronique Neiertz crée en 1993 le délit d’entrave à avortement volontaire. En effet, la loi de 1905 (et la jurisprudence y relative) n'interdit pas[38] les pratiques, manifestations, expressions religieuses dans ce qu'il semble aujourd'hui convenu d'appeler « l'espace public »[39]. Ce processus aboutit en 1905 à la Loi de séparation des Églises et de l'État, qui a marqué l’aboutissement d’une laïcisation affirmée. Les collégiens sont simplement dispensés de cours. La Nation confie à l’école la mission de faire partager aux élèves les valeurs de la République. Tout cela ne relève pas de la censure ni de la correctionnelle, mais du débat démocratique. Nombreux sont ceux qui voient dans ces textes un coup porté à l’école gratuite et laïque. Ce principe ne fait pas de distinction entre les agents du service public selon qu’ils sont ou non chargés de fonctions d’enseignement. Une exception fut appliquée également au culte musulman en Algérie française, malgré un décret du 27 septembre 1907 qui prévoyait la mise en application en Algérie de la loi de 1905 mais qui demeura lettre morte[49]. Elle veut neutraliser tout ce qui, dans le religieux, différencie, singularise. À la suite des propositions, en mars 2015, de l'Observatoire de la laïcité s'inquiétant d'une non-conformité du texte avec la Constitution et la Convention européenne des droits de l'homme et d'une contradiction avec le principe de laïcité lui-même (qui garantit la liberté de culte)[97], ce texte a été amendé par les députés et adopté à l'Assemblée nationale le 13 mai 2015[98]. Selon ses promoteurs, elle aurait recueilli « 150 000 signatures et le soutien de 145 organisations associatives, philosophiques et syndicales » en trois mois, atteignant les objectifs de ses initiateurs[213]. La laïcité implique la neutralité de l'Etat et impose l'égalité de tous devant la loi sans distinction de religion ou conviction. »[76] En réponse à une proposition de loi des parlementaires Les Républicains (LR), Édouard Philippe a déclarer qu'il ne pensais pas que « [pour sa part] l’enjeu aujourd’hui ce soit de faire une loi sur les accompagnants scolaires. », « La seule contraception admise par l’Église catholique, lorsque le couple traverse, « l’observation des rythmes naturels de la fertilité de la femme », « Il y a d’abord cette violence observée dans certains services de gynécologie obstétrique en région parisienne et dans plusieurs grandes villes. criteria that do not address religious doctrine: Laïcité is theoretically based upon the respect of the state for the Il précise un peu plus loin sa propre position : « En tant que chef d’un État qui repose sur le principe de la séparation de l’Église (sic) et de l’État, je n’ai pas à exprimer ma préférence pour une croyance plutôt que pour une autre. C’est alors qu’elle est reconnue officiellement comme culte. religious subjects when considering the practical consequences of the beliefs and Elle protège la liberté de croire ou de ne pas croire. Aujourd’hui, elle est une frontière entre ce qui relève de l’intime, qui doit être protégé, et ce qui appartient à la sphère publique qui doit être préservé. Parmi eux, figurent des dissidents de l’islam, menacés de mort et exilés à cause de leurs positions laïques[188]. Le texte de la loi insère un article dans le Code de l’éducation : « Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Ces limitations peuvent cependant différer d'un lieu public à l'autre, en fonction de chartes et règlements spécifiques. Cette demande se fonde sur le « respect de la pudeur » qui serait selon lui un droit assimilable à celui de la protection de la vie privée[176]. En 2006, la proposition de loi du député UMP François Grosdidier visant à intégrer le culte musulman dans le droit concordataire d'Alsace et de Moselle reste sans suite[108]. Jusqu'au début du xxe siècle, l'idée de laïcité représentait avant tout, en pratique, la volonté de réduire l'influence de l'Église catholique sur les institutions, cette influence étant identifiée comme une menace majeure pour les valeurs républicaines. En 1999, la Constitution intègre le principe de parité. This concept of laïcité in France has been reinforced in recent “The French government is legally prohibited from recognizing any religion It shall Un concept en constante évolution Déjà au XIXe siècle Ferdinand Buisson, premier théoricien de la laïcité, soulignait qu’elle résultait d’un "lent travail des siècles" (Dictionnaire de pédagogie, 1883-1887). Dans le contexte de la polémique et de la lutte contre les sectes, qui a pris une ampleur internationale depuis le début des années 1980, la France s’est engagée dans un combat dont l’objectif fut d’abord de « lutter contre les sectes ». Pour certains praticiens, ne pas établir de certificat de virginité est sans conséquence ; soit la jeune fille est vierge et cela ne pose pas de problème lors de la nuit de noces, soit elle ne l’est pas et le certificat ne sert alors à rien[135]. La loi fait la part entre le respect des croyances — dont les croyances spirituelles qui concernent en propre les religions — et le respect des croyants, qui est de l’ordre des libertés publiques[179]. Laïcité goes back to the laws passed in 1905 that enshrined the principle of quite give the same sense as the French word laïque. En juillet 1987, la loi Malhuret, étend l’exercice de l’autorité parentale par les deux parents aux couples non mariés et aux couples divorcés[117]. La laicité c'est: Le droit de religion L'égalité Être respecter n'importe les croyances sprituelles et personelles d'un individu Trois personnes différentes, Trois différente Cette position a provoqué en décembre 2007 une réaction de la part d’un collectif (Licra, Ni putes ni soumises, SOS Racisme, Grand Orient de France, Comité Laïcité République, Union des familles laïques…) dans une tribune publiée par Libération : « Cautionner la présence d’accompagnateurs se discriminant eux-mêmes par le port de signes distinctifs indiquant un choix politique et/ou religieux, c’est oublier la valeur d’exemplarité de l’adulte aux yeux de l’élève. », Audition de Marc Blondel, président de la Fédération nationale de la libre pensée, par la mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national (. Il fonde ses propos sur l’avis de la commission Stasi concernant un cas semblable, à Lille, pour des femmes musulmanes. ». Le mot "laïcité " est sur toutes les lèvres en cette rentrée, l'occasion pour France Bleu de revenir sur son origine et ses applications au quotidien. Cette loi ne s’applique qu’aux établissements publics et ne concerne pas les établissements privés, qui sont libres d’autoriser le port de signes religieux ostensibles, pouvant donner ainsi l’impression, selon la Fédération des conseils de parents d’élèves, d’« une laïcité à deux vitesses[63] ». important to note; the complete banning of religious symbols is not banned, Du côté français, on explique que l’un d’entre eux, concernant l’assouplissement du concept d’association cultuelle pour permettre les activités d’enseignement, caritatives ou de communication, sera bientôt traité. ». Une jeune femme entendue à huis clos par la commission dira ainsi que « la République ne protège plus ses enfants ». provided that they are small and unobtrusive. Maurice Barbier, « La Laïcité », L'Harmattan, 1995. Selon les professeurs de droit Stéphanie Hennette-Vauchez et Vincent Valentin, auteurs d'un ouvrage sur la question, écrit dans le prolongement de l'affaire Baby Loup[21], cette « nouvelle laïcité » est, contrairement à celle issue de la loi de 1905, « dans une logique de contrôle. Dans certains établissements (en particulier les lycées professionnels) le cours de religion se nomme « faits religieux ». La démarche religieuse de l’homme n’était plus alors considérée que comme un simple sentiment personnel, méconnaissant de ce fait la nature profonde de l’homme, être à la fois personnel et social dans toutes ses dimensions, y compris dans sa dimension spirituelle. French Secularism: LaïcitéOpens in a new browser window, Copyright © 2004-2020 Normandy Vision. Mais la laïcité doit permettre un pluralisme. functioning of the government. Car c’est bien de cela que parlent les religions. », « Aucune prescription culturelle ou religieuse n’autorise quiconque à voiler son visage sur la voie publique ; toute personne allant et venant sur le territoire de la République doit avoir le visage découvert permettant aisément sa reconnaissance ou son identification. freedom of religious belief and expression, in reality it can prevent someone from Si le tribunal administratif de Montreuil avait estimé que les « parents accompagnateurs » au sein de l’établissement scolaire étaient soumis au principe de laïcité (TA Montreuil, 22 novembre 2011, no 1012015)[72], celui de Nice, adoptant une position inverse, les avait assimilés à des usagers du service public (TA Nice, 9 juin 2015, no 1305386)[73]. sense behind the words laïque and laïcité. […] French Secularism: Laïcité. À la même période, le maire de Vigneux-sur-Seine, Serge Poinsot, s’oppose au prêt du gymnase municipal à un tournoi de basket intermosquées dont l’entrée devait être interdite aux hommes, « car les conditions républicaines n’étaient plus réunies ». Car seulement un tiers des élèves considèrent que la religion est un thème important, « assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons », « Il est […] paradoxal [au regard des valeurs républicaines et laïques] de ne pas supprimer les aumôneries dans les collèges et lycées qui sont une atteinte objective à la laïcité de l’école et une manifestation avérée de prosélytisme, « aux élèves pour les grandes fêtes religieuses qui ne coïncident pas avec un jour de congé et dont les dates sont rappelées chaque année par une instruction publiée au, « une victoire de la laïcité sur la religion », « Cette délibération entérine chez les jeunes enfants l'idée que la nourriture servie à l'école est "impure" », « tenir compte de la diversité sans tomber dans une offre de menus confessionnels et cette solution a fait consensus », « doit en principe pouvoir être utilisé par tous les parents qui désirent y placer leurs enfants », « de fait, à priver certaines catégories de famille de la possibilité d’y accéder pour des considérations liées à leurs opinions religieuses, « si aucune obligation ne contraint la commune dans le cadre d’un service, (...) la laïcité ne saurait être invoquée pour refuser la diversité de menus », « cette offre de choix ne répond pas à des prescriptions religieuses mais à la possibilité pour chacun de manger ou non de la viande tout en empêchant la stigmatisation d’élèves selon leurs convictions personnelles, « le menu de substitution était proposé à Chalon-sur-Saône depuis 1984, sans jamais faire débat », « cette décision n'a pas accordé, au sens de la convention internationale relative aux droits de l'enfant, une attention primordiale à l'intérêt des enfants, Il n'est pas débattu en deuxième lecture au Sénat, « car aucune des qualités de rigueur exigées pour l’enseignement n’était présente dans ce livre, « le caractère pluriconfessionnel de la sphère publique déroge aux exigences démocratiques d’égalité comme de liberté de conscience, « la Révolution est le moment historique de la découverte par la civilisation occidentale que les femmes peuvent avoir une place dans la cité, et non plus simplement dans l’ordre domestique », « que les hommes ne peuvent être libres et égaux si la moitié du genre humain n’est pas libérée de ses entraves séculaires », « les femmes vont s’affranchir du poids des religions par les revendications de disposer librement de leur corps, de leur esprit et d’avoir la maîtrise de leur désir d’enfant, « La laïcité à la française offre la meilleure garantie d’égalité entre les deux sexes, « la République ne protège plus ses enfants », « à exclure […] même pour des raisons thérapeutiques, « une opposition sans précédent à l’intérieur même de l’Église catholique », « respecter la volonté de la personne après l’avoir informée des conséquences de ses choix. L’égalité des croyants, des athées et des agnostiques en est tout aussi constitutive. Ainsi au Vatican, le cardinal Jean-Louis Tauran s’est-il félicité « de cette laïcité positive qui considère la religion, non comme un danger mais plutôt comme une ressource[215] ». 5) La République assure dans les établissements scolaires le respect de chacun de ces principes. De celle-ci découle la liberté de manifester ses croyances ou convictions dans les limites du respect de l'ordre public. Fadela Amara, secrétaire d’État chargée de la Politique de la ville, qui se dit « très attachée à la laïcité et à la mixité », demande au maire de mettre fin à cette pratique. meaning that nothing connected with religious belief or practice should appear in public life. Selon elle, il faut dépasser la question de la laïcité. Si l’on veut que les professeurs puissent les y aider, et l’école rester ce qu’elle est — un lieu d’émancipation —, les appartenances ne doivent pas faire la loi à l’école. En 1905 la laïcité était simplement la séparation de l’État et des cultes. Or, ces propos ne deviennent condamnables que lorsqu’ils appellent à la haine religieuse, ou sont de nature diffamatoire ou injurieuse. D'autre part, la laïcité a quelques exceptions en France. À plus forte raison quand il s’agit de groupes totalement reconnus par l’Église catholique[232]. Pour une spiritualité laïque »), et de Vincent Peillon, ministre de l'Éducation nationale de 2012 à août 2014 (auteur de « Une nouvelle religion pour la République, la foi laïque de Ferdinand Buisson »). La proposition de la commission Stasi d’ajouter à la liste des jours fériés Yom Kippour et l’Aïd el-Kebir n’a pas été retenue, mais la possibilité d’accorder de façon ponctuelle des autorisations d’absence est admise. Ils expriment que nulle pensée, aussi provocatrice soit-elle, ne justifie des menaces de mort. En effet, si le droit du travail protège la liberté religieuse des citoyens, se pose parfois la question de la conciliation entre cette liberté et la force obligatoire d’un contrat de travail ou des dispositions législatives ou règlementaires destinées à assurer la protection des salariés. », L'Express, 18 janvier 2012. L’article 28 de la loi de 1905 dispose qu'« il est interdit, à l'avenir, d'élever ou d'apposer aucun signe religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires ainsi que des musées ou expositions ». Les baux consentis à des associations cultuelles musulmanes sont parfois remis en cause par des partis d’extrême droite, au nom « d’une stratégie pour lutter contre l’islamisation de la France[164] ». ». Pour une spiritualité laïque », « Une nouvelle religion pour la République, la foi laïque de, « sur laquelle est fondée l’unité nationale, une valeur qui rassemble, en même temps qu’un garant de la liberté individuelle, « pierre angulaire de la République, faisceau de nos valeurs communes de respect, de tolérance, de dialogue, « l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion », « la situation des filles dans les cités relève d’un véritable drame », Par conséquent, les limitations apportées à la liberté de conscience et de culte des membres de la société civile doivent être justifiées par des motifs d'ordre public et être strictement nécessaires au maintien de l'ordre public, « Cette indépendance de l’école est la condition de sa mission libératrice, et de son rôle de préparation à un espace civique commun, « manifestant ostensiblement une appartenance religieuse », « La laïcité est un principe constitutionnel, fondateur de la République, auquel l'ensemble de la population adhère et dont la défense paraît primordiale, notamment à l'école, « le ministère a toujours confirmé que la loi n’est applicable qu’aux élèves des établissements publics, « salue d’une façon positive la qualité du rapport », « la quête de sens est bien une réalité sociale dont l’Éducation Nationale ne peut faire litière, « dans lesquels l’enseignement du fait religieux verse dans un enseignement religieux, « perception positive du fait religieux doit être relativisée. Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Il appartient au chef de service d’apprécier si l’octroi d’une telle autorisation fait ou non obstacle au fonctionnement normal du service. Ce principe, constitutif de l’égalité républicaine, est résumé par la formule suivante : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte »[1]. 6) La laïcité de l’École offre aux élèves les conditions pour forger leur personnalité, exercer leur libre arbitre et faire l’apprentissage de la citoyenneté. Le 26 février 2008, Libération fait paraître un texte intitulé « Sauver la laïcité », signé par un groupe d’intellectuels[n 8], qui dit que le président de la République fait « une remise en cause violente et globale » de la laïcité, menant « l'offensive avec la plus grande brutalité[212] ». Un temps accusée d'introduire la « liberté religieuse dans l’entreprise », la loi travail portée en 2016 par la ministre Myriam El Khomri, elle introduit un « principe de neutralité » qu'il est possible de faire figurer dans le règlement intérieur des entreprises. Dans ces demandes (plus ou moins communautaristes) le culturel et le politique sont si imbriqués qu'il devient difficile de les démêler. La dernière modification de cette page a été faite le 21 novembre 2020 à 16:58. », « Président de la République, élu par des Français de toutes convictions, il exprime des positions personnelles d’ordre convictionnel, spirituel, voire religieux, en mettant gravement en cause l’exercice laïque de sa fonction, allant jusqu’à identifier son ambition politique et la vocation sacerdotale ! La deuxième exige notamment un cercueil, mais laisse libre l'orientation des corps. 2004 law can be found on the BBC's web site. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public. The word conspicuous is « Au nom de la protection des mineures », elle réclame une loi épargnant le voile aux filles de moins de dix-huit ans[156]. The result of all this is that rather than promoting freedom of thought and Selon eux, « penser constitue une provocation pour la sottise et le fanatisme[191] ». Son auteur, Adnan Oktar (ou Harun Yahya), est une des figures centrales du créationnisme en Turquie. css | Page Le Grand Orient de France rappelle que « la République a su opérer une émancipation salvatrice vis-à-vis du religieux, en forgeant souvent avec difficulté, le concept de laïcité et en le faisant vivre[209] ». Et qu’il aimerait un aménagement de la loi de 1905, avec « moins de déclarations et plus d’actions », notamment en ce qui concerne « les associations cultuelles, la construction des lieux de cultes, etc. Est exclue également toute action qui, soit en prévision de l’acte conjugal, soit dans son déroulement, soit dans le développement de ses conséquences naturelles, se proposerait comme but ou comme moyen de rendre impossible la procréation. So it is important to try and Il est considéré comme un partisan de la « ligne dure » de la lutte antisectes dans la continuité de son prédécesseur Jean-Michel Roulet[237]. Sont également examinés : la protection sociale des ministres du culte et les régimes particuliers d’Alsace-Moselle et de la Guyane[54]. À la suite de cette publication, Robert Redeker fait l’objet de menaces de mort et doit être placé sous protection policière. Afin de respecter le principe de liberté de conscience tel qu'il est défini dans le bloc de constitutionnalité, les manifestations d'expression religieuses dans la sphère publique sont légalement limitées[60]. En juin 2008, la demande d’indemnité de la famille, imputant le handicap de leur enfant à l’hôpital, est rejetée, au motif que le père, musulman, avait refusé la présence de médecins hommes au moment de l’accouchement[127]. », « Hier […], les cinq jeunes croisés qui avaient incendié le cinéma, « À Paris, en plein cœur du quartier latin, un cinéma, le, « Marithé et François Girbaud, créateurs de prêt-à-porter masculin et féminin, s’étaient vus, en 2005, interdire une publicité. La France constitue de ce fait une exception en Europe, tant par cette résistance au Saint-Siège que par ses tentatives de mixité religieuse, en témoigne l’Edit de Nantes signé par Henri IV le 30 avril 1598 afin de faire table rase des fractures causées ou cristallisées par les Guerres de Religion. ». Il a ensuite saisi le Conseil d'État qui a rendu une étude clarifiant ces limitations le 19 décembre 2013[61]. nécessaire]. Selon le rapport Stasi (2003)[51], des menaces importantes pèsent sur les libertés individuelles des femmes dans certains quartiers. law, without distinction of origin, race or religion” and “It shall respect all beliefs”. Selon son rapporteur, Aristide Briand, « toutes les fois que l’intérêt de l’ordre public ne pourra être légitimement invoqué, dans le silence des textes ou le doute sur leur exacte interprétation, c’est la solution libérale qui sera la plus conforme à la pensée du législateur. Elle est affirmée en France par la loi de 1905 qui reconnaît et protège la liberté de culte mais limite l’intrusion de la religion dans les affaires publiques. Il est par ailleurs possible de faire subventionner une part du financement de la partie culturelle d’édifices mixtes, dont l’autre partie est affectée au culte ; ce montage financier a été celui de la cathédrale d’Évry. Ses prérogatives ont été reprises par l'Observatoire de la laïcité[56]. ». Des instigateurs, le tribunal n’a pas voulu en voir la trace. En septembre 2006, Robert Redeker, professeur agrégé de philosophie, publie un article intitulé : « Face aux intimidations islamistes, que doit faire le monde libre ? Pour les autres cultes, les agents publics ont la possibilité de demander des autorisations d’absence. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l'État, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes. En 1968, l’ensemble des méthodes empêchant la fécondation ou l’interrompant sont considérées comme étant « absolument à exclure » dans l’encyclique Humanae vitae de Paul VI, comme allant à l’encontre des lois « naturelles » et « divines » du mariage, de la famille ou de la chasteté. La difficulté du législateur et des dépositaires de l'autorité publique en pareil cas est de composer à partir des principes de liberté d’une part et d’autre part, à partir de l’intérêt général à travers des règles qui conviennent à tous. According to the concept of laïcité, the French state and government do Il en va de même pour les ministres du culte : ils peuvent librement s’exprimer sur leur religion et ses principes, mais ne peuvent user de menaces ou appeler à commettre un crime ou un délit. [...] Le principe de la liberté de conscience et du libre exercice du culte domine toute la loi », « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Et comme toute frontière, il n’est pas toujours aisé de la tracer ». Fonctionnaire rémunéré par l'État en tant qu'« aumônier en chef du culte catholique placé auprès du chef d'état-major des armées »[199], l'évêque aux armées est « nommé par le Saint-Siège en accord avec le gouvernement français »[200]. Encore une fois, ce que dit cette loi depuis un siècle, c’est que la religion ne doit pas être une affaire d’État. Certains instituteurs dans l’enseignement public du premier degré sont congréganistes. and it is connected to the French word laïcité. Pour Jean-Miguel Garrigues, théologien, « le discours officiel sur la laïcité ne dissimule plus la réalité des rapports entre la République et l’Église[216] ». Le Général souhaitait en effet sanctionner les ecclésiastiques compromis dans la collaboration[202]. Cette vision large de la laïcité est portée par des personnes de droite comme de gauche. understand as much as possible the full years with what many people consider to be anti-religious legislation, Ils la subvertissent, l’inversent. La laïcité implique que l’État ne traite le phénomène sectaire qu’au travers de l’atteinte à l’ordre public[228]. « L’État neutre entre les religions, tolérant pour tous les cultes et forçant l’Église à lui obéir sur ce point capital. According to Answers.com: 15) Par leurs réflexions et leurs activités, les élèves contribuent à faire vivre la laïcité au sein de leur établissement. La Halde rappelle dans sa délibération que selon le Conseil d’État, le port d’un sous-turban sikh ne peut être qualifié de signe discret et que le port de ce signe est contraire aux dispositions de l’article L. 145-5-1 du Code de l’éducation[65].

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