Au contraire, les fusions sont coûteuses. Depuis cette date, le mouvement de fusion s’est accéléré et l’on compte à ce jour 737 communes nouvelles regroupant 2 442 communes anciennes, soit 1 705 municipalités en moins. La France compte 101 départements, 36 700 communes, 22 régions et 2 600 groupements intercommunaux. Cette vidéo explique les enjeux de la fusion de la communauté de Communes Les Portes de l'Anjou avec la communauté de Communes du Loir et de Loir et Sarthe. Il existe de nombreuses raisons à la fusion des communes du Val-de-Travers ; politiques, administratives, économiques. Le projet qui est aujourd’hui proposé aux électrices et électeurs est le résultat de cette démarche. Les partisans des petites communes mettent en avant la proximité des élus, et leur fort bénévolat qui seraient facteurs de « maîtrise » d’une probable envolée de la masse salariale en cas de passation à une échelle supérieure, selon la logique du « mieux disant » administratif. La « rationalisation » des dépenses des très petites communes pourrait ainsi représenter un gisement de près de 1,36 milliard d’euros (hors coûts de fusion pendant la durée de transition) ; et ce, en tenant compte de l’augmentation « mécanique » des dépenses de personnel induit par le franchissement d'une strate (l'augmentation de ces derniers étant dans ce cas présent, plus que compensé par une diminution des charges de fonctionnement courant et des dépenses d'équipement (investissement), liées aux premiers gains d'échelle). Nous voudrions cependant clarifier le débat en y versant les chiffres incontestables fournis par la DGCL dans ses différents rapports, notamment Les collectivités territoriales en chiffre (2010 à 2013), ainsi que les budgets primitifs des communes, document qui n’est suivi de façon consolidée que jusqu’en 2012. Le projet de nouvelle commune comprendra les localités de Renan, Sonvilier, St-Imier, Cormoret et Courtelary et totalisera, en cas d’acceptation de la fusion par les cinq communes, une population de plus de 9’000 âmes pour une superficie totale de 9’300 hectares et une densité de 98,3 habitants par km 2. Mais que sont devenues les anciennes maisons communales de ces 64 communes désormais disparues ? Une fusion entre les deux communes présente de nombreux avantages.. Elle donne plus d’audience et de poids aux deux communes actuelles face aux autres communes et au canton. Fusions de communes: pourquoi ils s’opposent. C'est pourquoi i ntéressons-nous aux avantages et inconvénients immédiats de ces deux processus. [2] Ainsi les charges d’intérêt de la dette communale pour 2012 représentent une fonction croissante de la taille de la collectivité mais inversement proportionnelle à ses charges d’équipement par habitant. Règlement de fusion des communes municipales de Renan, Sonvilier, Saint-Imier, Cormoret et Courtelary : Préavis au Corps électoral . Avant la fusion des communes -il y a 40 ans- la province de Liège comptait 317 communes. Leur nombre est donc aisément maîtrisable et devrait justifier là encore la recherche d’économies de mutualisation substantielles (mutualisation avec leur EPCI de surplomb, rationalisation en interne). Au sein de cette nouvelle commune, les anciennes deviennent des mairies déléguées. These international cutting-edge projects attract talented and committed professionals from all … Les souhaits ui guident les communes ves le choix d’une fusion sont multi ples3: Plusieurs tentatives de fusion. En fait, c’est un des premiers que j’ai écrits. Si tous les conseils municipaux des communes concernées sont favorables à la création d’une commune nouvelle, aucune consultation électorale n’est obligatoire. Parce que c’est la loi NOTRE qui m’a poussé à m’intéresser de près à la politique. The mission of F4E is to make fusion energy a reality through its involvement in ITER and the Broader Approach. Aujourd’hui, la France compte quatre échelons administratifs locaux qui se partagent des compétences : commune, intercommunalité, département et région. Politique de confidentialité • Evidemment, ils ne comprennent pas les coûts éventuels de fusion ou pour les collectivités entre 20 000 et 100 000 les coûts supplémentaires de mutualisation. Get PDF (278 KB) Publisher: IDHEAP. Depuis le premier janvier 1977, il en reste 84. La Convention de fusion entre les communes des Brenets et du Locle a été signée ce mercredi 5 février 2020 au Locle. Statut du commentaire. des communes de 10 000 à 20 000 habitants (avec une approche plus ambitieuse). Facebook Incitations financières cantonales à la fusion des communes . La loi du 16 mars 2015 a relancé le recours à la fusion de communes, en assouplissant les conditions d'exercice des communes nouvelles ainsi créées. La municipalité de Bagnes a approuvé la fusion à 69,5% et celle de Vollèges à 68,9%. Enfin, je publie cet article. Le débat sur la fusion des petites communes afin d’atteindre un seuil critique est récurrent dans le cadre de la réorganisation territoriale où partisans et adversaires s’affrontent sur les « coûts » engendrés ou les « économies » générées par ces fusions. La loi doit également inciter les fusions … ... Je veux dire par là qu'il ne faut pas fusionner bêtement, mais savoir vraiment pourquoi on le fait. Un premier mouvement consisterait alors à supprimer progressivement les communes inférieures à 500 habitants afin de les regrouper dans des ensembles minimaux de 500 à 2 000 habitants. Il semble que les finances des communes ne se soient pas généralement améliorées après les mouvements de fusion. Sachant que les dépenses réelles de fonctionnement représentaient de l’ordre de 65,42 milliards en 2012 pour les communes, les économies dégagées sur les petites communes et les gains de mutualisation sur les grosses communes seraient de l’ordre de 4,68% en fonctionnement, tandis qu’avec 25,16 milliards de dépenses d’investissement en 2012, les gains en investissement seraient de l’ordre de 2,7%. Plan de relance : Sous calibré sur les impôts des entreprises, pas assez efficace pour créer des emplois L’exemple de la Commune d’Oron . Youtube, Budget et fiscalité By Sylvie Robert-Progin and Nicolas Gigandet. Pourquoi une nouvelle Communauté de Communes ? Historiquement, la suppression de communes a été mise en œuvre sous le régime de Vichy (1940-1944). Ces budgets annexes ne sont pas anodins et ont permis récemment à certaines collectivités de moduler en leur faveur leur contribution DGF au redressement des comptes publics, celle-ci étant calculée jusqu’à présent sur les recettes réelles de fonction des budgets principaux (voir l’amendement de Olivier Dussopt dans le cadre du PLF 2016). Cette année, les fusions de communes se sont multipliées. Il est toutefois important de relever que ces distributions montrent bien qu’il serait sans doute possible de « rationaliser » l’émiettement des collectivités en dégageant des économies substantielles. [3] Consulter pour la population 2015 millésime 2012, le rapport de l’observatoire des finances locales 2015, p.12. La structure de coût en serait améliorée tant au niveau des dépenses de fonctionnement courantes que des dépenses d’investissement (en particulier le montant des dépenses d’équipement brut par habitant décroît très rapidement avec la taille des collectivités[2]). Title: Microsoft Word - CP_090713_Fusion_Communes.doc Author: PrivetP Created Date: 7/8/2009 12:42:46 PM Dans l'Avallonnais, Guillon-Terre Plaine vient de voir le jour. Mentions légales • Il s’agit donc de définir l’impact de ce nouveau régime sur les communes concernées. S’intéresser à la population des communes n’est pas suffisant pour bien cerner les coûts publics induits par ces structures locales. En France on en compte près de 800. Recevez chaque semaine notre lettre d'information pour vous tenir au Plan de relance : Sous calibré sur les impôts des entreprises, pas assez efficace pour créer des emplois Gazette. courant de l'activité et des travaux de la Fondation Le schéma proposé a été une fusion des communautés de communes Cher à la Loire et Val de Cher-Controis. C'est une décision que les représentants politiques des cinq communes qui fusionnent devront prendre plus tard. La Belgique connaissait l’un de ses plus grands bouleversements politiques : la fusion des communes. Restauration, hôtellerie, sports, loisirs, Paris : les chauffeurs VTC ont mené une opération escargot, Vacances de Noël : 1,2 million de voyageurs attendus ce week-end dans les trains, Les stations de sports d'hiver attendent la neige avec impatience, Des communes fusionnent face à la baisse des dotations de l'État, À 275 millions d'euros, une demeure des Yvelines devient la plus chère du monde, Vatican : le pape François reconnaît un deuxième miracle de mère Teresa, Noël : un repas de réveillon à moins de 15 euros avec le chef Olivier Nasti, Spectacles : l'âne Trotro "en chair et en mousse" aux Folies bergère, Jean-Pierre Coffe publie un almanach de 366 recettes pour l'année à venir. La Commune d’Oron est née le 1 er janvier 2012 de la fusion de dix communes du District de Lavaux-Oron (Bussigny-sur-Oron, Châtillens, Chesalles-sur-Oron, Ecoteaux, Les Tavernes, Les Thioleyres, Oron-la-Ville, Oron-le-Châtel, Palézieux et Vuibroye). Joëlle Misson / 14 novembre 2014. Conditions générales d'utilisation du site •, rapport de l’observatoire des finances locales 2015, Conditions générales d'utilisation du site. Pourquoi enfin ? Votre adresse email ne sera pas affichée sur notre site Internet. L’utilisation de cette palette se fait par l’ajout, en fin de page, avant les portails, du code {{Palette|Communes de Tournai avant fusion}}, ou en l’ajoutant à une ou des palettes existantes sous la forme {{Palette|nom-palette-1|Communes de Tournai avant fusion}}. C'est la onzième commune nouvelle dans l'Yonne. Si elle a engendré bon nombre de bouleversements au sein de (presque) toutes les communes, une question nous taraude. Premier constat : la France détient un record européen, puisqu’elle regroupe à elle seule plus d’un tiers des communes de l’Union européenne. Pour résumer le paysage actuel : La Fondation iFRAP, qui travaille sur le sujet depuis plusieurs années, estime que la rationalisation des dépenses des petites communes de moins 500 habitants (par un alignement ou fusion avec la strate supérieure) représente un potentiel d'économies de 1,36 milliard d'euros. Elles fusionnent. Le principe est simple : des villages s'associent pour former une municipalité à part entière. La fusion de nos cinq communes ne remet nullement en cause les collaborations établies à tous niveaux, avec des organes nationaux, cantonaux, régionaux ou supracommunaux. Si les créations de communes nouvelles se sont multipliées en 2015 et au premier trimestre 2016, 34 départements n’en dénombrent encore aucune. Year: 2006. La fusion de communes est-elle devenue une nécessité ? Un comité de pilotage a été nommé pour conduire ce projet. Parce que c’est la loi NOTRE qui m’a poussé à m’intéresser de près à la politique. la fusion des communes qui composent aujourd’hui la ville d’Anvers, ramenant ainsi le nombre des communes à 589. Sur le plateau du France2, Guillaume Daret détaille les raisons qui poussent les communes à fusionner. Il comprend trois consillers municipaux par commune. novembre 2020, Accueil Sur les 36 700 communes françaises,"86 % d'entre elles comptent moins de 2 000 habitants. Quel avenir pour la commune ? de France 6, 1950 Sion/Sitten – +41 (0)27 475 60 30 – www.serec.ch 7 1.3. Ils peuvent porter notamment des services de gestion des déchets. iFRAP. Des économies qui coutent cher . Il y avait 317 communes en 2018, il y en aura autant en 2019. Il faut signaler aussi que Neuchâtel a connu des fusions plus tardivement que les cantons précurseurs comme Fri-bourg, où ce processus a été enta-mé au début des années 1990. Ce n’est pas une fusion avec des communes voisines qui lui apportera plus de moyens. Scripts d'aide à la mise à jour des "nouvelles communes" - cquest/fusion-communes S’il existe des arguments pour fusionner les 19 communes bruxelloises, il y en a aussi qui plaident pour ne pas le faire.Et ces derniers l’emportent largement sur les premiers. Si l’on y ajoute la strate immédiatement supérieure 500/2000 habitants, cela représente alors 38% de l’échantillon supplémentaire (soit à elles deux près de 83% de l'échantillon). Le débat sur la fusion des petites communes afin d’atteindre un seuil critique est récurrent dans le cadre de la réorganisation territoriale où partisans et adversaires s’affrontent sur les « coûts » engendrés ou les « économies » générées par ces fusions. D’ici quelques mois, nous fêterons le quarantième anniversaire de cette fusion. C'est en 2010, dans le cadre de la loi de réforme des collectivités territoriale… Pour les très grandes communes, les économies potentielles seraient de 1,58 à 2,4 milliards d'euros selon l'hypothèse retenue. En 2015, il y a eu 206 fusions de communes. Il faudrait cependant y rajouter par strate 1.180 SIVOM (634 millions d’euros de dépenses réelles de fonctionnement (dont 220 de personnel) et 547 millions d’euros de dépenses réelles d’investissement en 2013), mais aussi 13 058 syndicats, représentant des dépenses de fonctionnement de 9,538 milliards d’euros et des dépenses réelles d’investissement de 7,7 milliards, notamment les SIVU (syndicats à vocation unique), les EPA culturels, les EPIC locaux. CL s’en amuse, certains élus beaucoup moins. Généralement, on constate que divers services sont déjà offerts par les communes avant la fusion et que leur offre ne s’adapte pas toujours parfaitement à la taille géographique de la commune fusionnée. Les élus de nos communes ont l'été pour réfléchir à l'opportunité d'une fusion des communautés de communes de Ploërmel, Josselin, Porhoët, Mauron, Guer et La Gacilly. Ce lundi, on se penche sur la suppression des petites communes. Depuis des années, la France cherche à réduire son nombre de communes. Cette dernière n’a pas permis de réduire de manière substantielle le nombre de municipalités. Pourquoi les communes fusionnent-elles ? Les élus de nos communes ont l'été pour réfléchir à l'opportunité d'une fusion des communautés de communes de Ploërmel, Josselin, Porhoët, Mauron, Guer et La Gacilly. Non seulement viennent s’y rajouter les structures intercommunales de plein exercice dont la couverture est désormais complète sur l’ensemble du territoire national, soit 2.133 EPCI à fiscalité propre dont 1.309 à fiscalité professionnelle unique (le reste étant constitué par des établissement à fiscalité additionnelle, soit 824 EPCI).

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