Celle-ci se ferait sur base volontaire mais avec une reprise de la dette comme incitant à la fusion[32]. Le pouvoir français souhaite cependant réduire le morcellement communal dans les départements belges et poussent les préfets à prendre des mesures pour réduire ce nombre. Tout comme les communes actuelles, son nom est souvent le même que celui de la localité principale en faisant partie, mais peut être également le même que celui d’un hameau constitutif, ou être sensiblement ou complètement différent de ceux de ses localités constitutives. fusion de communes au 1/1/2019. 02.05.2019 Déc. 02.05.2019 Déc. 134d al. Les communes préexistaient à l'État belge. Une nouvelle modification du nombre de communes a eu lieu le 1er janvier 1983, avec la fusion anversoise, portant à 589 le nombre de communes. En Belgique, on désigne par fusion des communes, le processus qui a conduit à la réduction du nombre de communes, le 1er janvier 1977, où le pays est passé ce jour-là de 2 359 à 596 communes autonomes. Elle élargit le champ d’application de la Loi unique afin de la rendre applicable dans le cas des grandes agglomérations, initialement exclues de ces dispositions[a 16]. Automne 2019 / fin 2019 ; En fonction de la date de la votation . Pendant cette période la Belgique a connu deux changements dans ses limites territoriales. Knesselaere, commune de 9000 habitants, en Flandre orientale, … En Belgique, on désigne par fusion des communes, le processus qui a conduit à la réduction du nombre de communes, le 1er janvier 1977, où le pays est passé ce jour-là de 2 359 à 596 communes autonomes. Une nouvelle modification du nombre de communes a eu lieu le 1er janvier 1983, avec la fusion anversoise, portant à 589 le nombre de communes. En pratique, une section peut comprendre un ou plusieurs villages, hameaux ou autres lieux habités. On désigne par le terme « section », « commune avant fusion » ou « ancienne commune » les communes indépendantes au 1er janvier 1961 (en néerlandais : deelgemeente (nl)) ainsi que les quatre communes de la ville de Bruxelles d’avant la fusion de 1921[33],[34],[réf. La nouvelle version a été enrichie par des chapitres consacrés à l’Urbanisme et à la Santé publique. La Belgique compte désormais 581 communes[2]. Très concrètement, toute personne qui réside en Belgique relève d’une commune et y trouve un point d’ancrage institutionnel. Art. Si vous souhaitez affilier un nouveau collaborateur résidant dans l'une de ces nouvelles communes fusionnées via l'application sécurisée EB-Connect ou via le formulaire d'affiliation, vous devez (comme auparavant) compléter le code postal de la commune (avant fusion) où votre collaborateur est domicilié. Fusionner les 19 communes de la Région bruxelloise ne serait pas une bonne idée, conclut une étude de la KU Leuven relayée mercredi par L'Echo. Les Allemands souhaitent que les communes périphériques autour de grandes agglomérations forment une seule et même commune avec une administration et une organisation policière[a 10]. le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'établir le cadre de la fusion volontaire de communes . La fusion de 1977 a exclu, dans ce mouvement de fusion, les communes de la Région bruxelloise et des communes à facilités linguistiques, ne pouvant se regrouper avec des communes d'un régime linguistique différent[11]. Pourquoi? Pour ce faire, elle pourra s’appuyer sur son parc de 100 000 logements. En Belgique, on désigne par fusion des communes, le processus qui a conduit à la réduction du nombre de communes, le 1 er janvier 1977, où le pays est passé ce jour-là de 2 359 à 596 communes autonomes. Lire aussi Belgique. Il s'agit des communes suivantes : Aalter (Aalter et Knesselare) Deinze (Deinze et Nevele) Kruisem (Kruishoutem et Zingem) Lievegem (Lovendegem, Waarschoot et Zomergem) Oudsbergen (Meeuwen-Gruitrode et Opglabbeek) Pelt (Neerpelt et Overpelt) Puurs-Sint-Amands (Puurs et Sint-Amands) > Nouvelle fusion des communes. Posté par Jean-Francois Morf le 9 février 2019 à 20h41. Elle y a son domicile ou sa résidence. Des publications sur la gestion communale pendant l'entre-deux-guerres, esquisse des idées pour l'avenir des communes et notamment la fusion des communes[a 9]. Le 1er janvier 1977, la Belgique passe ainsi de 2 359 à 596 communes. En Région flamande, d’abord, avec le Décret du 24 juin 2016 qui organise les fusions volontaires d’entités communales. À la suite du décret du 24 juin 2016 du gouvernement flamand, sept nouvelles fusions ont eu lieu le 1er janvier 2019[20], juste après les élections communales belges de 2018. À l’exception notable du PTB, tous les partis francophones se disent ouverts à de nouvelles fusions, à condition qu’elles soient volontaires, et non plus obligatoires comme en 1977, et que les populations concernées soient consultées. "C’est un sujet qui revient de temps en temps sur la table, mais je pense qu’il sera vraiment nécessaire d’y penser pour 2024 ou 2030", confie-t-il. Dans chaque commune, la décision a été prise dans le courant de l'année 2017. Celui-ci est ratifié par la loi du 30 décembre 1975[9]. Une concurrence locale serait favorable à la qualité du service aux citoyens. En 1839, le traité des XXIV articles conduit la Belgique à céder une partie de son territoire, qui formera d’une part la province néerlandaise de Limbourg et d’autre part le grand-duché de Luxembourg. En France, le statut de commune nouvelle est celui d'une commune issue de la fusion de plusieurs communes précédentes. La Région flamande a décidé de relancer le processus de fusion des communes en mettant en place, avec le décret du 24 juin 2016[1], des incitations fiscales comme un allègement de la dette de la commune et une taxe communale allégée pour la commune fusionnée[19]. Une concurrence locale serait favorable à la qualité du service aux citoyens. Deux solutions sont avancées à la veille de la Première Guerre mondiale, celle d'un regroupement des communes périphériques avec Bruxelles, ou bien la création d'une structure intercommunale pour gérer certaines compétences[a 7]. Après une pause dans le processus de fusion des communes, la Région flamande a pris, avec le décret du 24 juin 2016, des mesures pour inciter à des fu… mod. à confirmer]. mod. de fusion et son contenu aux personnes habitant dans le périmètre désigné si possible lors d’une manifestation commune. F usionner les 19 communes de la Région bruxelloise ne serait pas une bonne idée, conclut une étude de la KU Leuven relayée mercredi par L’Echo. Plusieurs critères ont été utilisés pour regrouper les communes comme les éléments financiers, géographiques, linguistiques, économiques, sociaux ou culturels sans retoucher les limites des arrondissements administratifs et des provinces sauf si elles sont justifiées selon la loi du 23 juillet 1971[a 18]. En Région wallonne, l'idée d'une nouvelle fusion des communes ne fait pas l'unanimité[2],[17], même si les communes d'Ath et de Brugelette ont évoqué en 2017 une fusion volontaire entre les deux communes[18]. Posted at 09:56h in Non classifié(e) by Anne Sabbatini. Le 1er janvier 2019, la Région flamande comptera pile 300 communes. Elles regroupent 624 … Par ailleurs, plusieurs communes de la Région flamande seront fusionnées au 1er janvier 2019. La loi du 16 juillet 1971 sur les fusions et regroupements de communes », Revue française de sociologie, 17 (3), 1976, p. En Belgique, on désigne par fusion des communes, le processus qui a conduit à la réduction du nombre de communes, le 1 er janvier 1977, où le pays est passé ce jour-là de 2 359 à 596 communes autonomes. Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, quatre communes sont supprimées entre 1945 et 1961[a 13]. Statbel a attribué de nouveaux codes INS à ces nouvelles communes à partir du 01/01/2019. Villerot Saint-Ghislain Baudour Hautrage Neufmaison Sirault Tertre Villerot 12 nov. 2017 12:41 Aucune nouvelle proposition de fusion n'est cependant proposée avant juin 1974. Dans un communiqué, Action Logement annonce la fusion de 6 de ses filiales, un rapprochement qui donne naissance à une toute nouvelle entité. Dans la Région bruxelloise, Didier Reynders, chef de file du MR, demande une réflexion sur la fusion des communes en février 2018[13] comme le demandent des partis flamands ou des groupes de réflexions locales[14]. La fin de l'occupation met fin radicalement à ces fusions de communes et un retour au statu quo d'avant-guerre, mais l'idée n'est pas abandonnée. Le 30 décembre 1975, le Parlement belge a adopté la loi qui ratifie le «Plan Michel» (1) de fusions de communes, arrêté royal du 17 septembre 1975(2), Entrée en application le 1.1.1977, cette loi réduisait de 2 359 en 1972 à 596 d'abord puis à 589 à partir du 1.1983, quand la fusion d'Anvers avec 7 autres communes entrera en vigueur, le nombre de communes belges(3). Le tableau de tri pour les archives des communes flamandes a été mis à jour . Nouvelle fusion des communes Posted at 09:56h in Non classifié(e) by Anne Sabbatini Dès le 1 janvier 2019 la Belgique ne compte plus que 581 communes suite à la décision de 15 communes à fusionner pour former 7 nouvelles communes. Diverses modifications ont été apportées aux arrondissements administratifs de la province du Hainaut. Pour faire clairement la distinction avec sa section homonyme, on désigne souvent une commune actuelle sous le terme d’« entité » ou de « commune fusionnée ». Aalter et Knesselare: Code INS 44084 (nouveau nom : Aalter) 5. La dernière loi communale date, quant à elle, de 1988. En 1977, la Belgique est passée de plus de 2.500 à 589 communes. Entretemps, leur nombre a été réduit à 581. Dès le 1 janvier 2019 la Belgique ne compte plus que 581 communes suite à la décision de 15 communes à fusionner pour former 7 nouvelles communes. 30 Jan. Nouvelle fusion des communes. A la recherche d'autres produits d'assurance Vivium que l'assurance de groupe ? En 2019, la Flandre passe de 308 à 300 communes - JT 13h - 01/01/2019 Sachez que depuis ce 1er janvier, la Belgique compte 8 communes de moins que l'année passée. Cet article contient la liste des projets de communes nouvelles, c'est-à-dire la liste des projets de communes nouvelles françaises qui ont fait l'objet de vœux de la part de communes mais pour lesquelles les arrêtés préfectoraux prononçant la création n'ont pas encore été signés. Vous trouverez toutes les informations utiles sur, Nouvelles communes fusionnées en Belgique depuis le 1er janvier 2019 - Nouvelles communes fusionnées en Belgique depuis le 1er janvier 2019, Nouvelles communes fusionnées en Belgique depuis le 1er janvier 2019, UPDATE : Maintien des garanties de votre assurance groupe pour le travailleur en chômage provisoire en conséquence des mesures corona (COVID-19), Rachat des années d'études pour une pension plus élevée - la disposition transitoire expire le 30 novembre 2020, UPDATE - Impact des mesures COVID-19 sur votre assurance groupe, Imposition finale avantageuse de l'assurance de groupe après avoir accompli 'une carrière complète', Lievegem (Lovendegem, Waarschoot et Zomergem), Oudsbergen (Meeuwen-Gruitrode et Opglabbeek). Au 1er janvier 1961, on recense 2 663 communes en Belgique[a 14],[4]. D'ailleurs, la même année, les communes de Laeken, de Neder-Over-Heembeek et de Haren ont fusionné avec celle de Bruxelles pour former la commune de Bruxelles-ville. Fusion de communes en Belgique; Fusion de communes en Suisse; Liens externes Bibliographie. En 2019, la Flandre passe de 308 à 300 communes - JT 13h - 01/01/2019 Sachez que depuis ce 1er janvier, la Belgique compte 8 communes de moins que l'année passée. La liste ci-dessous résume les nouvelles communes : Dès 2019, la Flandre compte donc huit communes de moins que l'année précédente soit 300 communes au lieu de 308 en 2018. Ces modifications concernent au total 26 communes actuelles, réparties dans neuf arrondissements administratifs. Après l'ajustement de nos systèmes, une adaptation automatique aura lieu pour les travailleurs affiliés. Suite à ces modifications, Statbel a adapté les codes INS des communes et des arrondissements administratifs. Ce 10 février 2019 est un jour historique pour les communes de Bagnes et Vollèges.Soumis à la population, le projet de fusion a été approuvé par les citoyens et citoyennes des deux communes qui ne feront donc plus qu'une dès le 1er janvier 2021 sous le nom de Val de Bagnes. Il faut souligner que la loi n'a pas prévu la fusion de 118 anciennes com¬ munes, avec ou sans modifications des limites, qui comprennen… Cela aboutit à la Loi unique du 14 février 1961, où elle introduit de nouvelles dispositions pour faciliter les fusions des communes en donnant le droit au gouvernement d'effectuer ces regroupements pour une durée de dix ans. Dès 1957, la réflexion sur la fusion des communes se déclenche avec une circulaire ministérielle de 1957 et la déclaration gouvernementale du gouvernement Eyskens III en novembre 1958 pour favoriser le regroupement de petites communes[a 15]. Si plusieurs communes (avant fusion) ont le même code postal, vous pouvez choisir la commune (avant fusion). Politique; Société ... Agence Belga, publié le 15 mai 2019 à 07h28 ... (KU Leuven), avance plusieurs arguments contre une fusion des communes bruxelloises. Suite à son adoption, pas moins de 15 communes fusionneront le 1er janvier 2019. L’administration communale Jean de Kervasdoué et al., « La loi et le changement social : un diagnostic. Après la Première Guerre mondiale, les communes des Cantons de l’Est furent prises à l’Allemagne. L'annexion, par la France, des Pays-Bas autrichiens, des principautés de Liège et de Stavelot et du duché de Bouillon le 4 brumaire an IV (26 octobre 1795)[3] entraîne une réorganisation territoriale avec la commune comme unité territoriale de base. Aujourd’hui, Jean-Paul Wahl, bourgmestre en titre de Jodoigne, envisage une nouvelle fusion. Le ministre de l’Intérieur, Joseph Michel, du gouvernement de Tindemans II annonce en septembre 1974 le lancement du remodelage de la carte communale qui doit être abouti pour les élections communales d'octobre 1976[a 17]. De cette volonté de l'occupant, des communes sont regroupées et entraîne la naissance de sept grandes communes entre 1941 et 1942 : Anvers, Bruges, Bruxelles, Charleroi, Gand, La Louvière et Liège[a 11]. Le principe même de la fusion c’est pour l’Europe d’avoir une seule patte à graisser pour embobiner des maires et des syndics. 4 LCo . A compter du 1 er janvier 2019, une série de communes fusionnent pour en créer de nouvelles. Geert Jennes, chercheur au service d’études économiques Vives (KU Leuven), avance plusieurs arguments contre une fusion des communes bruxelloises. Ainsi, on parlera par exemple de l’entité ou de la commune fusionnée de Mons (on dit aussi « le Grand Mons ») pour la différencier de la section de Mons qui n’est qu’une partie de la commune. Voici les nouveaux codes: 1. Le pouvoir juridique s'oppose à ces créations et la Cour de cassation confirme le 1er février 1943 l'illégalité de la création du Grand Anvers, malgré l'insistance des autorités d'occupation[a 12].

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