congé pour allaitement fonction publique

forum francophone. Ce raisonnement, que nous avons proposé antérieurement dans un article publié en 2001 (M. HerzogEvans, « Aspects juridiques de l’allaitement maternel », R. t. d.san. Newsletter par contre mieux vaut s'adresser à un généraliste car les gynécos sont très surveillés sur les congés patho post-partum. Index Hommes Club Doctissimo Concernant les fonctionnaires et les agents contractuels de la fonction publique, la circulaire interministérielle FP/4 n° 1864 relative au congé de maternité et d’adoption et aux autorisations d’absence liées à la naissance pour les fonctionnaires et agents de l’État prévoit, s’agissant de l’allaitement, que « restent applicables en ce domaine les dispositions de l’instruction 7 du 23 mars … elle vient de passer sa visite post partum avec le gynéco. Congé maternité dans la fonction publique. La médecine du travail et le bureau du personnel de mon hôpital ne pourraient justement pas te le fournir vu qu'ils sont si au courant? Selon les secteurs, cependant, la convention collective peut déroger à la règle et prévoir un congé d'allaitement, de même que certaines administrations publiques. Toutefois, il peut le reporter jusqu’à six mois maximum pour des raisons liées au bon fonctionnement de l’entreprise. l'allaitement ne donne pas droit à plus de congés mater. Guide merci pour vos témoignages :) voici un article très instructif sur l'allaitement et la reprise du travail: je n'arrive pas à trouver de texte de loi parlant de ce congé ( au cas ou mon médecin traitant hésiterait à me faire l'arret ) alors si d'autres fonctionnaires sont au courant et savent sur quels sites je peux trouver ça ça m'intéresse :jap: Si le code de la sécurité sociale ne prévoit pas de congé spécifique à l'allaitement, certaines dispositions conventionnelles peuvent néanmoins l'autoriser. Congé maternité dans la fonction publique. code du travail et fonction publique, je suis abasourdie ! Analyses médicales Index Environnement à l’assouplissement du régime de congé de maternité pour les fonctionnaires, les stagiaires et les agents non titulaires de la fonction publique territoriale, l’agent peut, à sa demande et sur prescription médicale, demander que le congé prénatal soit écourté dans la limite de trois semaines. Si c’est le cas, votre employeur ne peut pas vous refuser le congé. Atlas du corps humain Aménagement horaire pour allaitement - 08.08.2019. Publication de la Circulaire du Ministre de la réforme de l'Administration et de la Fonction Publique n° 1 du 7 août 2018 sur les autorisations d'absence pour allaitement; Publication du décret portant statut particulier des personnels du Ministère de l'Education Nationale. Fonction publique 03/12/10 Congé pour allaitement. Encore faut-il que la rentrée tombe au bon moment...). Les critères de choix sont principalement la distance géographique entre le lieu où travaille la mère et celui où se trouve l’enfant, nécessités du service public et de l’organisation du service. en +, derrière, j'ai mis mes congés non pris avant ma grossesse. C’est au chef de service d’accorder ou non des autorisations d’absence pour allaitement, explique le ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique dans une réponse à une question du député Philippe Plisson. Moi, j'ai obtenu un congé patho pour ma seconde grossesse, officieusement pour pouvoir continuer à allaiter, officiellement il était inscrit "asthénie" sur mon arrêt ;) Je prenais un congé parental à l'issue de ce congé patho. Loi de transformation de la fonction publique : les impacts de la crise sanitaire ! je suis prof, le congé allaitement n'existe plus mais un doc conciliant peut donner un congé patho. Les autorisations d’absence pour allaitement sont le fait du chef de service qui effectue son choix en fonction des nécessités d’organisation et de service public. Ha cagouille t'a été plus rapide que moi! Fiche pratique. Médicaments l'allaitement ne donne pas droit à plus de congés mater. Recettes Congé de maternité pour fonctionnaire; ... (15) mois qui suit la naissance de l’enfant, la mère a droit à des repos pour l’allaitement. Démarche qualité : un outil de participation, de performance et de management. Pour bénéficier du congé maternité, l’agent de la fonction publique travaillant par exemple au sein de l’Éducation nationale, doit fournir un certificat de grossesse avant la fin du 4 ème mois de grossesse au service du personnel de sa collectivité pour les fonctionnaires et les stagiaires et à la caisse d’ Assurance maladie pour les agents soumis au régime général. Index Psychologie L'article 46 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit qu'une fonctionnaire allaitant son enfant peut bénéficier, pendant un an suivant la naissance, d'un aménagement horaire d'une heure maximum par jour.. Un décret doit préciser les conditions de mise en œuvre de cet aménagement horaire. ... Aménagement horaire pour allaitement. Index Bébé Sexualité je ne sais pas pour les hopitaux. Noël ki a obtenu congé pour suites de couches ?.. Donc congés patho (mais c'est un congés PATHO, donc il faut qu'il y ait pathologie, puisque tu risques un contrôle. Forum je croyais que ça ne se faisait plus ou qu'il fallait trouver une autre raison à l'arret mais apparemment dans la fonction publique on y a encore droit . si tu le veux ce sera un arrêt de complaisance, avec les conséquences possibles (mais si c'est ton employeur qui te le propose ça ne devrait pas poser pb). Exercice du dialogue social, modalités de recrutement, évolution des carrières, égalité femmes-hommes… ... © Éditions WEKA 2020 - Tous droits réservés. Lorsqu'une salariée est enceinte et qu'elle en a dûment informé son employeur, elle bénéficie de droits et de protections particulières. Ca, je pense qu'il y a des tas de médecins qui font ce type d'arrêt même s'il n'est pas sensé exister :whistle: Plusieurs de mes collègues/amies prof se sont vues donner ce congé patho pour allaitement... Exemple de convention collective autorisant un c… http://www.employer-une-nounou.info/divers/allaitement/Conventions_collectives.php Toutefois, la durée et la fréquence du temps d’allaitement garanti à l’article L.336-3 sont prévues pour une « journée normale de travail ». Index Sexualité je suis déjà étonnée qu'un supérieur hiérarchique te propose un congés, mais alors un congés allaitement... Je pense que ton chef ne sait pas de quoi il parle. Aménagement horaire pour allaitement - 18.06.2020. Santé des voyageurs Fête des mères Beauté Congé parental et fin de droit Sécurité Sociale???????? À l’instar de la pratique suivie dans certaines entreprises, les intéressées bénéficieront d’autorisations d’absence, dans la limite d’une heure par jour à prendre en deux fois. Savoir recruter, mais surtout savoir fidéliser ! https://forum.doctissimo.fr/grossesse-bebe/allaitement/allaitement-fonction-publique-sujet_202331_1.htm#t960159, https://forum.doctissimo.fr/grossesse-bebe/allaitement/allaitement-fonction-publique-sujet_202331_1.htm#t960185. Mini-sites Plan de la rubrique santé Message édité par Zik02cr le 14/02/2011 à 20:34:28, bonjour à toutes :hello: Comment faire pour obtenir un congé de + ? Ceci dit, il y a des pathologies plus difficiles à contrôler que d'autres: asthénies, tension basse,...), ou rien. Le Code du travail (1) prévoit la possibilité d’accorder après l’accouchement un congé pathologique postnatal (ou « congé de suites de couches pathologiques »). à l'éducation nationale ça ne pose aucun problème car en plus on ne passe pas par la sécu générale. Aménagement horaire pour allaitement - 18.06.2020. Moi, je suis prof et j'ai pris ces 2 X 14 jours, que mon médecin m'a accordés sans aucun problème. J'ai rien lu, je réagis juste au titre: le congés d'allaitement n'existe plus depuis les 70's. La durée du congé de maternité est aussi la même dans le secteur privé. Une salariée peut allaiter son enfant durant les heures de travail pendant l'année suivant la naissance de l'enfant. En fonction du secteur d'activité dans lequel vous évoluez, vous aurez donc accès ou non à un congé pour allaitement. :?? Le congé d’allaitement. b) aura droit dans tous les cas, si elle allaite son enfant et pendant une année à compter du jour de la naissance, à deux repos d'une demi-heure chacun durant les heures de travail pour lui permettre l'allaitement. Conseils de lecture, par Bruno Collignon, ... Les agents de la FPT ont perdu 0,4 % de ... Covid-19 : le Sénat vote la suspension du ... La prime d'équipement informatique pour les ... Juliette Pernel, coach : “L'intelligence ... Fonction publique : Amélie de Montchalin ... Qualité de vie au travail, absentéisme : changez d’approche ! Plus de sujets relatifs à : congé pour allaitement dans la fonction publique, http://www.employer-une-nounou [...] ctives.php, http://www.employer-une-nounou [...] nnaire.php. Genre tu l'obtiendras quand tu n'en auras plus besoin. Urgences, Communautés Il n’existe aucune disposition permettant à une mère qui allaite de prolonger son congé maternité. Madame la Directrice, Salariée de votre entreprise depuis le [date] en qualité de [fonction], je suis actuellement en congé maternité et mon retour est prévu le [date]. Quant à l'heure d'allaitement, dans les faits, c'est très difficile à obtenir, d'autant que l'administration sait faire durer le plaisir. L'article 46 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit qu'une fonctionnaire allaitant son enfant peut bénéficier, pendant un an suivant la naissance, d'un aménagement horaire d'une heure maximum par jour.. Un décret doit préciser les conditions de mise en œuvre de cet aménagement horaire. Mode Sa durée varie en fonction du nombre d’enfants à naître et déjà à charge. Index Forme Soldes, Index La partie sur les fonctionnaires (Pas de mention d'un congé spécial allaitement): Que vous soyez salariée du secteur privé ou bien dans la fonction publique, la règle est la même : il n'existe pas de congé d'allaitement. elle lui a demandé si il pouvait l'arrêter 15 jours "pathologiques" pour qu'elle poursuive son allaitement et il lui a affirmé que la loi prévoit un arrêt de 1 mois après le congé mater pour les mamans qui allaitent. Le Club Doctissimo vous permet d'accéder gratuitement au plus grand Objet : Aménagement de mon temps de travail. par Rédaction Weka, Communauté de communes Val d'Ille-Aubigné, Titulaire ou contractuel, Mairie de Beaucouzé, Titulaire ou contractuel, Ardenne Métropole, Titulaire ou contractuel. Consultez également les tableaux qui vous donnent un aperçu de tous les congés par statut. et soc., 2001, p. 223), a pu être appliqué avec succès à plusieurs reprises dans le contexte hospitalier. J'ai rien lu, je réagis juste au titre: le congés d'allaitement n'existe plus depuis les 70's. Index Mode, Services Ceci dit, il y a des pathologies plus difficiles à contrôler que d'autres: asthénies, tension basse,...), ou rien. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Congé maternité dans la fonction publique » sera mise à jour significativement. Guide Dictionnaire médical La durée totale de ces repos ne peut dépasser une (01) heure par jour de travail. il ne s'agit pas de faire un arret sous un faux motif puisqu'on m'a bien dit que les arrets que reçoit le bureau du personnel parle d'allaitement . Environnement, Guide santé je suis actuellement enceinte , je bosse comme infirmière dans un hopital public , j'envisage d'allaiter au-delà des 2 mois 1/2 du congé mater post-natal , la médecine du travail et le bureau du personnel de mon hopital m'assure que je peux bénéficier d'un congé de 28 jours pour allaitement suite à mon congé mater . Index Grossesse Si une convention collective ou un arrangement existe, les dispositions les plus favorables doivent être appliquées. Les autorisations d’absence pour allaitement sont le fait du chef de service qui effectue son choix en fonction des nécessités d’organisation et de service public. Donc congés patho (mais c'est un congés PATHO, donc il faut qu'il y ait pathologie, puisque tu risques un contrôle. Toutefois, les administrations possédant une organisation matérielle appropriée à la garde des enfants devront accorder aux mères la possibilité d’allaiter leur enfant. l'allaitement n'est pas une raison (aux yeux de la sécu) pour avoir le fameux arrêt pour suite de couches patho (qui est un arrêt maladie indemnisé comme le congé mater, donc en fonction publique… http://www.employer-une-nounou.info/divers/allaitement/fonctionnaire.php. Sur le certificat d’arrêt de trav… ton arrêt de travail, normalement, ne va pas à la sécu mais uniquement à ton hopital qui paye lui meme tes indemnités. comme les autres, le congé d'allaitement, ça n'existe pas, ni dans le privé, ni dans le public. Publication de la Circulaire du Ministre de la réforme de l'Administration et de la Fonction Publique n° 1 du 7 août 2018 sur les autorisations d'absence pour allaitement; Publication du décret portant statut particulier des personnels du Ministère de l'Education Nationale. à l'hopital non plus je ne passe pas par la sécu général pour les arrets maladie et congé mater , ce n'est pas la sécu qui me paye à ce moment la . Index Médicaments justement, j'ai vu ma soeur hier. Si ton médecin met congé allaitement ça passera pas au niveau de la sécu. en tout cas, je suis IDE aussi et toutes mes copines qui ont allaité se sont faites prolongées 15 j à 1 mois de plus, mais pour "suites de couche pathologique" pas pour allaitement. Carte de voeux Psychologie Je vous adresserai dans les plus brefs délais un acte de mariage. Santé Index 1 Nutrition ce qui se fait souvent c'est que le médecin donne un congé patho d'un mois qui remplace officieusement le congé allaitement qui existait avant. Ce congé peut-être prorogé chaque fois d'une période de 15 jours sur justification des certificats médicaux. », Texte de référence  QE n° 69516, JO du 26 janvier 2010, réponse JO du 19 octobre 2010, Posté le Santé Index 4 Santé Index 2 Le congés dont il te parle n'existe pas. Cet arrêt maladie est octroyé par le médecin, sur certificat médical, uniquement en cas de problèmes liés à l’accouchement (suites difficiles de césarienne par exemple) ou à la naissance du bébé (dépression post-partum notamment). Dans le secteur public, il n’y a pas de congé d’allaitement qui existe. conduit à rendre obligatoire, pour les fonctionnaires, les pauses d’allaitement. 03/12/10 au final, je reprend lundi, et loulou aura 5mois tout juste. Aménagement horaire pour allaitement - 18.06.2020. Administration et décisions territoriales - Secrétaire de mairie. Plan du site Demander à prendre ses heures d'allaitement. Le Code canadien du travail (le Code) offre aux employés sous réglementation fédérale un certain nombre de congés énumérés ci-dessous. C'est pas un congé allaitement qui n'existe plus depuis très longtemps. Pour nous-autres profs, c'est peine perdue (à moins d'être très copain avec la personne qui s'occupe des emplois-du-temps à la rentrée. Prolongement du congé maternité en cas d'allaitement. après, est ce que c'est la convention collective de l'hosto ou tu bosses qui prévoit ça? Santé Index 3 Le congé légal de maternité inclut une période prénatale et postnatale. Encyclopédie médicale Les autorisations d'absence pour allaitement sont le fait du chef de service qui effectue son choix en fonction des nécessités d'organisation et de service public. Météo Saint-Valentin Pour bénéficier de ce droit, vous devez avoir été occupé(e) pendant douze mois de manière ininterrompue, au cours des quinze derniers mois qui précèdent votre demande. justement, j'ai vu ma soeur hier. on ne m'a jamais parlé de ça, mais mon médecin m'a arrêté 4semaines de plus, pour 'asthénie du post partum', afin de poursuivre l'allaitement. thalasso Ca, je pense qu'il y a des tas de médecins qui font ce type d'arrêt même s'il n'est pas sensé exister   Plusieurs de mes collègues/amies prof se sont vues donner ce congé patho pour allaitement...Moi, j'ai obtenu un congé patho pour ma seconde grossesse, officieusement pour pouvoir continuer à allaiter, officiellement il était inscrit "asthénie" sur mon arrêt Je prenais un congé parental à l'issue de ce congé patho. c'est pour tout le monde. Il vous reste des jours de vacances que vous n’avez pas encore pris, c’est le moment de les ajouter à votre congé maternité, mais il vous faut pour cela l’accord de votre employeur. legislation allaitement et congé mater a l'etranger. Index Beauté Forme Pauses d'allaitement; Congé de paternité ... Dans cette rubrique, vous trouverez les différents types de congé qui existent pour les membres du personnel fédéral. La première chose à faire pour être fixé est donc de consulter votre employeur, et de vous renseigner sur l'existence ou non d'une disposition conventionnelle spécifique au congé pour allaitement. Le Code établit les exigences minimales. Mais tu peux toujours demander. Congé parental, demande de conseils URGENT !! donc si pour eux ce motif leur va... mais renseigne toi bien car ça m'étonne... Moi, je suis prof et j'ai pris ces 2 X 14 jours, que mon médecin m'a accordés sans aucun problème :), Bonjour, Quant à la durée du congé de maternité, elle est précisée à l'article 121 du Décret sur la Fonction publique : "Le congé de maternité est accordé pour une période de douze semaines." Après le congé de maternité (qui dure 15 semaines), la travailleuse peut obtenir un congé d’allaitement qui correspond à une période d’interruption de travail permettant à celle-ci de pouvoir allaiter son enfant. j'en parlerais à mon généraliste à la prochaine visite mais à partir du moment ou mon employeur me le propose je vais pas le refuser. Ce que font les médecins c'est de mettre 1 mois de congé pathologique, il faut donc un médecin arrangeant. Index Nutrition Le congé accordé pour exercer les fonctions de membre du Gouvernement ou remplir un mandat de membre élu de l’Assemblée nationale, du Sénat ou du Parlement européen (prévu à l’article 25 du décret du 17 janvier 1986) est de droit, sans condition d’ancienneté. Il devra dès lors vous le notifier dans le mois qui suit votre demande. : Examens radio Dans la fonction publique, ce congé est assimilé au congé maternité. Durée du congé 1er ou 2 ème enfant : il lui a dit que c'était prescrit par le médecin traitant. elle vient de passer sa visite post partum avec le gynéco. Cependant, des aménagements du temps de travail sont possibles pour poursuivre l’allaitement après la fin du congé. S’il s’agit d’une demande de congé pour mariage : Conformément à l’application du Code du travail, ce congé « nature du congé » me permettra de célébrer mon mariage dont la cérémonie est prévue le « date ». A moins qu'il ne parle d'un congés parental (auquel cas, c'est pas lui qui finance, donc tu m'étonnes qu'il t'encourage!). maternités Prénoms. après, est ce que c'est la convention collective de l'hosto ou tu bosses qui prévoit ça? Fiche pratique. News je pense que si vous avez des doutes ou si le médecin refuse en disant qu'il ne connait pas c'est la cpam qu'il faut appeler, eux ils diront clairement si toutes les mamans allaitantes y ont droit. comme les autres, le congé d'allaitement, ça n'existe pas, ni dans le privé, ni dans le public. LRAR. Santé Le ministre cite par ailleurs la circulaire du 9 août 1995, qui reprend l’instruction n° 7 du 23 mars 1950 : « Il n’est pas possible, en l’absence de dispositions particulières, d’accorder d’autorisations spéciales aux mères allaitant leur enfant, tant en raison de la durée de la période d’allaitement que de la fréquence des absences nécessaires. l'allaitement est bien en place, donc avec le tire lait, pas de soucis. Le fonctionnaire ou le stagiaire en activité, a droit au congé de maternité avec traitement d'une durée égale à celle prévue par la législation sur la sécurité sociale. moi, je ne me suis pas faite prolonger... :cry: je suis prof, le congé allaitement n'existe plus mais un doc conciliant peut donner un congé patho. Tout agent en activité a droit, pour une année de service accompli, du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel rémunéré d’une durée égale à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine (décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux). merci :) :) :), merci de ta réponse :) les personnes que j'ai eu ai téléphone n'avaient pas de texte , ils m'ont dit que j'aurais ce congé sans problème , c'est mon coté pinailleur qui fait que je cherche :D. je suis kiné dans un hopital public Handicap 02/12/10 194 000 travailleurs handicapés dans la fonction publique. C’est un congé sans rémunération. l'allaitement n'est pas une raison (aux yeux de la sécu) pour avoir le fameux arrêt pour suite de couches patho (qui est un arrêt maladie indemnisé comme le congé mater, donc en fonction publique, un arrêt maladie normal).

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