Notification des décisions de détachement : En cas d'acceptation de la demande de détachement, les arrêtés individuels de détachement seront adressés : - aux organismes d'accueil pour notification aux intéressés ; - aux services académiques/départementaux dont relèvent les agents. Formulaire de demande de détachement ou de renouvellement de détachement, Modalités de connexion à I-prof pour les personnels du second degré hors académie, J’accepte que mon adresse de messagerie soit utilisée pour m’envoyer cette lettre d'information. L'enseignant détaché peut consulter les informations relatives à sa carrière via l'application I-Prof pour le second degré et contacter par messagerie son gestionnaire de carrière du bureau DGRH B2-4 (cf. La rémunération est assurée par l'organisme d'accueil. Ces documents seront exigés lors des renouvellements de détachement. Il est rappelé que les IA-Dasen et les recteurs d'académie doivent, dans la mesure du possible, proposer systématiquement aux intéressés d'intégrer leur corps de détachement lorsqu'ils ont été reconnus inaptes définitivement à l'exercice de leurs fonctions dans leur corps d'origine. ; ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (lycées d'enseignement général et technologique agricoles, lycées professionnels agricoles et établissements d'enseignement supérieur sous tutelle, etc.) C'est pourquoi les établissements d'accueil doivent finaliser leurs opérations de recrutement pour la rentrée scolaire 2020 dans des délais permettant la réception par le bureau DGRH  B2-1 ou B2-4 des dossiers complets de demande de détachement ou de renouvellement de détachement au plus tard le 31 mars 2020. Pour les enseignants du second degré, dans le cas où ils ne peuvent pas participer au mouvement pour des raisons de calendrier, ils doivent adresser au bureau DGRH B2-4 une demande de réintégration dans leur corps et académie d'origine trois mois au moins avant l'expiration de leur détachement. ; entreprises, organismes privés et associations assurant des missions d'intérêt général ; entreprises, organismes privés et groupements d'intérêt public pour exécuter des travaux de recherche et d'intérêt national ou assurer le développement d'une telle recherche (il faut que le fonctionnaire n'ait pas, dans les cinq dernières années, exercé un contrôle sur l'entreprise ou participé à des marchés avec elle). La compétence pour prononcer le détachement d'un personnel enseignant du premier ou du second degré, d'éducation ou PsyEN relève de la DGRH du MENJ, aussi bien pour les premiers détachements que pour les renouvellements. Organisation de l'Ecole, valeurs et engagements, grands dossiers et textes officiels. Vous êtes enseignant et vous souhaitez changer d’académie, enseigner à l’étranger ou évoluer vers un nouveau métier au sein de la Fonction publique ? Le mouvement national à gestion déconcentrée est un processus qui confronte, chaque année, l'ensemble des demandes de mutation formulées par les enseignants, les personnels d'éducation, les psychologues de l'éducation nationale titulaires et les nouveaux personnels du second degré aux capacités d'accueil de chaque académie. Par ailleurs, pour les personnels détachés sur la base de l'article 14-5° a) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, les entreprises privées et les associations devront le cas échéant apporter les éléments nécessaires à la reconnaissance du caractère d'intérêt général de leur activité et des missions confiées au fonctionnaire recruté. Par ailleurs, lorsque le fonctionnaire bénéficie ou peut prétendre au bénéfice d'un avancement de grade obtenu dans son corps ou cadre d'emplois d'origine, à la suite de la réussite à un concours ou à un examen professionnel, ou de l'inscription sur un tableau d'avancement au titre de la promotion au choix, il est tenu compte immédiatement, dans le corps de détachement, du grade et de l'échelon qu'il a atteint et auquel il peut prétendre dans son corps ou cadre d'emplois d'origine, sous réserve qu'ils lui soient plus favorables. Le détachement est prononcé dans l'un des cas prévus à l'article 14 du décret n° 85-986 du 14 septembre 1985 et selon les modalités prévues par ce texte. ... Les décisions de détachement seront prononcées après consultation de la commission administrative paritaire nationale qui aura lieu en juillet 2020. Dans tous les autres cas, le détachement est soit accepté soit refusé par la direction générale des ressources humaines (DGRH) du MENJ compte tenu des nécessités du service appréciées en lien avec les recteurs des académies et les inspecteurs d'académie-directeurs académiques des services de l'éducation nationale (IA-Dasen) des départements d'exercice. Pour les personnels reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions, l'avis du comité médical compétent est requis parmi les pièces à transmettre pour l'instruction de la demande de détachement. L'intégration dans le corps ou le cadre d'emplois d'accueil. Ressources humainesEnseigner à l'étranger. Les règles et procédures de ce mouvement sont décrites dans la note de service relative à la mobilité des personnels enseignants du premier degré pour la rentrée 2020 publiée au BOEN spécial n° 10 du 14 novembre 2019. : - note de service annuelle relative au détachement dans le réseau de l’enseignement français à l’étranger ; en remplissant le formulaire « Demande d’attestation en cas de travail à l’étranger ». Les périodes de congé parental ne sont pas prises en compte dans la durée de deux ans d'exercice exigée. Le détachement est possible, sous réserve des nécessités du service : 1. auprès d'une administration ou d'un établissement public de l'Etat (dans un emploi conduisant ou non à pension civile du code des pensions civiles et militaires de retraite) ; 2. auprès d'une collectivité territoriale ou d'un des établissements public en relevant (dans un emploi conduisant à pension civile du code des pensions civiles et militaires de retraite) 3. auprès d'un établissement public relevant de la fonction publique hosp… Deux mois au moins avant l'expiration de la même période, la structure d'accueil fait connaître à l'agent et au bureau DGRH B2-1 ou B2-4 l'acceptation ou non du renouvellement. Elle précise les règles relatives au détachement des personnels enseignants des premier et second degrés, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale relevant du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse (MENJ), notamment vers les administrations et établissements publics relevant d'autres ministères, les collectivités territoriales, et établissements publics territoriaux, ainsi qu'auprès d'organismes privés dans le cadre d'une mission d'intérêt général ou de recherche, du secteur associatif, etc. Informations pratiques et services de démarches en ligne à destination des élèves et de leur famille : sur le fonctionnement de l’Ecole, l’orientation, les bourses et aides financières, les modalités d'inscription. S'agissant des personnels enseignants du premier degré : les avis des supérieurs hiérarchiques sont transmis aux départements dont relèvent les intéressés. Dans le second degré, pour les personnels dont le détachement arrive à son terme, l'absence de renouvellement de détachement entraîne le retour dans l'académie d'origine. Contactez l'assistance i-Prof de votre académie. « Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d'origine mais continuant à bénéficier, dans ce corps, de ses droits à l'avancement et à la retraite » selon l'article 45 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État. Il est rappelé que, durant la période de détachement, et conformément au statut particulier de chaque corps, les personnels restent soumis aux modalités d'évaluation que constituent les rendez-vous de carrière. Il n'est pas non plus applicable au fonctionnaire dont le détachement dans un corps ou un cadre d'emplois pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité n'est pas suivi d'une titularisation. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux. Formulaire de détachement auprès de la fonction publique d'Etat, territoriale ou hospitalière, ou du monde associatif. Exemple demande de renouvellement de détachement 24 december 2018 G. van Munster Geen categorie Les modèles sont utilisés pour créer des lettres d`intention d`emploi qui fournissent des informations sur les demandeurs aux employeurs comme l`expérience de travail, les talents et les qualifications. Neoprofs.org, 1er réseau social enseignant, s'adresse aux professeurs et personnels de l'Education nationale. ; établissements publics sous tutelle du ministère chargé de l'éducation nationale (Cned, réseau Canopé, Onisep, CNRS, etc.) ; collectivités territoriales et établissements publics en relevant (communes, départements, régions, centres hospitaliers, etc.) À l'issue du détachement, vous devez formuler une demande de réintégration. ), par exemple : Pour mémoire, les personnels élus sur des fonctions de sénateur et de député doivent être, en application de l'article LO 151-1 du Code électoral, placés d'office en position de disponibilité. Avant le détachement, l’employeur fait la demande de maintien de l’affiliation à la sécurité sociale luxembourgeoise. ; autres ministères et établissements publics en relevant (ministère de la Culture, Bibliothèque nationale de France, musées, etc.) annexe 2). Covid19 | Ouverture des Ecoles - modalités pratiques et protocole sanitaire. Covid19 | Ouverture des Ecoles - modalités pratiques et protocole sanitaire. Missions et organisation du ministère, biographies du ministre, de la ministre déléguée et des secrétaires d’État, acteurs et partenaires du système éducatif, Histoire et patrimoine, actualités de l'éducation. Les règles et procédures de ce mouvement sont décrites dans les notes de service relatives à la mobilité des personnels enseignants du second degré, d'éducation et PsyEN pour la rentrée 2020 publiées au BOEN spécial du 14 novembre 2019. Formulaire de demande de détachement ou de renouvellement de détachement d’un agent recruté par un établissement étranger implanté hors de France À compléter par l'agent qui devra impérativement joindre à la présente demande : Dispositions spécifiques au premier degré : Toute demande de premier détachement sera soumise à l'avis de l'IA-Dasen du département d'exercice dont relève l'enseignant. Cette demande doit être adressée au bureau DGRH B2-4 (bureau des personnels enseignants du second degré hors académie). Les renseignements détaillés sur les taux, assiette et modalités de versement des cotisations et contributions au régime des pensions civiles et militaires de retraite sont disponibles sur le site retraitesdeletat.gouv.fr : https://retraitesdeletat.gouv.fr/professionnels. S'agissant du renouvellement de détachement, trois mois au moins avant l'expiration du détachement, l'agent fait connaître au bureau DGRH B2-1 ou B2-4 sa décision de solliciter ou non le renouvellement de son détachement. Vous avez besoin de votre identifiant et de votre mot de passe (Numen)Se connecter à I-prof. Pour toute difficulté de connexion prenez l'attache de votre département d'origine. En cas d'intégration, ils feront l'objet d'une décision de radiation de leur corps d'origine. Les fichiers doivent peser moins de 200 Mo. ANNEXE 1 : rentrée 2019-2020 1/3 DOSSIER DE DEMANDE DE DETACHEMENT dans les corps des personnels enseignants du second degré, du premier degré, et des personnels d’éducation et d’orientation relevant du Les fonctionnaires placés en position de détachement conservent dans leur corps d'origine leurs droits à la retraite, sous réserve de supporter la retenue pour pension civile de retraite. Consulter et compléter vos dossier administratifs, dialoguer avec votre correspondant de gestion, signaler un changement de situation... I-Prof vous permet de gérer votre carrière. L'arrêté individuel de détachement en prévoit la durée. De même, les personnels nommés membres du gouvernement sont placés d'office en disponibilité en application de l'article 4 de l'ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l'application de l'article 23 de la Constitution. Par ailleurs, ils formulent, en tant que de besoin, les avis nécessaires aux opérations d'avancement et de promotion. Le MEN considère que les détachements ou les renouvellements de détachement sollicités doivent s’articuler avec les opérations de mobilité nationales propres au Ministère de l’Education nationale. L'article 45 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 prévoit que « le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d'origine mais continuant à bénéficier, dans ce corps, de ses droits à l'avancement et à la retraite » mais aussi que « le fonctionnaire détaché est soumis aux règles régissant la fonction qu'il exerce par l'effet de son détachement ». Les détachements ou les renouvellements de détachement sollicités doivent, dans une logique de cohérence globale, s'articuler avec les opérations de mobilité nationales propres au MENJ, ceci dans l'intérêt du service et des personnels. MyGuichet est la plateforme interactive sécurisée de guichet.lu. Règles et procédures applicables à l'accueil en détachement dans les corps des personnels enseignants des 1er et 2d degrés, des personnels d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale relevant du ministère de l'éducation nationale, ainsi que le calendrier des opé;rations pour l'année 2020. La présente note de service s'inscrit dans le cadre des lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels enseignants des premier et second degrés, d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale (PsyEN) publiées au BOEN spécial n° 10 du 14 novembre 2019, conformément aux dispositions de la loi n° 2019-928 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Note de service Ce forum permet de créer des contacts professionnels et amicaux entre collègues, et d'échanger sur le monde de l'éducation et la pédagogie. Les postes proposés font généralement l'objet d'une publication sur : - le site de la Place de l'emploi public (https://www.place-emploi-public.gouv.fr/) ; - le site www.emploi-collectivites.fr/, pour les postes dans les collectivités territoriales et établissements publics en relevant ; - les sites institutionnels des établissements recruteurs. En cas de détachement sur contrat, la durée du détachement est conforme à celle mentionnée dans le contrat de recrutement. Ministère de la défense (lycées militaires) - Service de l'enseignement des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne (S.E.F.F.E.C.S.A.) Ce principe vaut pour les seuls détachements entre corps et cadres d'emplois de la fonction publique. ; Epnak (établissement public Antoine Koenigswarter) ; établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Re: Détachement de la fonction publique hospitalière vers l'éducation nationale par coindeparadis le Ven 11 Mar 2016 - 9:18 Mais aussi CAP PE, MC aide à domicile, prépa concours auxiliaire puéricultrice. Les dispositions décrites ci-dessous ne concernent pas les détachements prononcés pour exercer à l'étranger pour lesquels il convient de se reporter à la note de service n° 2019-118 du 20 août 2019, relative aux détachements dans le réseau de l'enseignement français à l'étranger publiée au BOEN n° 31 du 29 août 2019. Découvrez les différentes possibilités qui s’offrent à vous et de nombreux conseils pour faire évoluer votre carrière. Dans le premier degré, les enseignants dont le détachement arrive à son terme reviennent automatiquement dans leur département d'origine. Le détachement peut être de droit ou accordé sous réserve des nécessités de fonctionnement du service : - pour occuper l'un des emplois supérieurs laissés à la décision du Gouvernement ; - pour accomplir un stage ou une période de scolarité préalable à la titularisation dans un emploi de l'État, d'une collectivité territoriale ou de l'un de leurs établissements publics, ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à l'un de ces emplois. Il n'est donc pas applicable en cas de détachement pour l'occupation d'emplois relevant de statuts d'emplois ni pour les détachements dits sur contrat. La gestion de la carrière dans le corps d'origine des personnels d'enseignement du second degré, d'éducation et PsyEN placés en position de détachement par arrêté ministériel est assurée par le bureau DGRH B2-4. Attention : le fonctionnaire doit demander son détachement à son administration d'origine et à son organisme d'accueil. Toutefois, cette condition de deux années d'exercice en tant que titulaire n'est pas exigée pour : - un détachement auprès d'une école française à l'étranger mentionnée à l'article R. 718-1 du Code de l'éducation ; - un détachement auprès d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, en qualité de doctorant contractuel ou en qualité d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche (Ater) pour la préparation du doctorat ou d'une habilitation à diriger des recherches. ministère des Armées (lycées militaires, écoles et établissements d'enseignement supérieur sous tutelle, etc.) La réintégration dans le corps et/ou l'administration d'origine avec conservation de la situation la plus favorable acquise dans le corps d'accueil. Tout fonctionnaire titulaire de la fonction publique d'État, territoriale ou hospitalière peut faire une demande de détachement dans un autre cadre d'emploi d'un niveau et de qualifications équivalents au sien, à l'exception d'une stagiarisation ou d'un reclassement pour inaptitude où un niveau inférieur est possible. Détachement dans les corps des Inspecteurs de l'Éducation Nationale. Les personnels reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions peuvent présenter une demande de reclassement dans un corps d'une autre catégorie conformément aux dispositions du décret n° 84-1051 du 30 novembre 1984 modifié. De même, les personnels détachés par arrêté départemental voient leur avancement d'échelon et de grade assuré par les services de la DSDEN du département de rattachement. Présentation générale des programmes de l'école, du collège et du lycée, informations sur l’organisation, les partenaires et les actions en faveur de l’Europe et international, les actions éducatives et les examens et diplômes. Formulaire de demande de détachement ou de renouvellement de détachement Réseau des établissements homologués d'enseignement français à l'étranger (hors réseau AEFE) Personnels de direction, d’enseignement, d’éducation et d’orientation du ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche Exceptions à la compétence ministérielle : Pour le premier degré, les IA-Dasen ont reçu délégation de signature des recteurs en application de l'article 6 du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique pour prononcer le détachement des instituteurs et des professeurs des écoles : - pour l'accomplissement d'un stage préalable à la titularisation dans un des corps relevant du MENJ (exemple : détachement en qualité de personnel de direction stagiaire) ; - dans un emploi conduisant à pension du Code des pensions civiles et militaires de retraite et relevant du MENJ. Toutefois, les enseignants détachés à l'étranger ou affectés en collectivités d'outre-mer, à l'exception de Mayotte (pour les corps d'agrégés, certifiés, adjoints d'enseignement, professeurs d'éducation physique et sportive et professeurs de lycée professionnel), doivent télécharger les formulaires sur la page :Personnels du second degré, d'éducation et d'orientation : mouvements spécifiques et/ou mouvement inter-académique, Règles et procédures concernant les mutations 2013, Oui. « Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d'origine mais continuant à bénéficier, dans ce corps, de ses droits à l'avancement et à la retraite » selon l'article 45 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État. Informations pratiques et services de démarches en ligne à destination des élèves et de leur famille : sur le fonctionnement de l’Ecole, l’orientation, les bourses et aides financières, les modalités d'inscription. Qui peut Effectuer Une Demande d'accueil en Détachement ? ; Extensions autorisées : png gif jpg jpeg. Si vous êtes enseignant du premier degré. 1. Le 18/02/2020. Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation, S'abonner à la lettre du Bulletin Officiel, Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, Secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire, Secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et de l'Engagement, Retour au Bulletin officiel n° 1 du 2 janvier 2020, https://retraitesdeletat.gouv.fr/professionnels, Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Contacter le délégué à la protection des données, Institut des hautes études de l'éducation et de la formation, Enseignement supérieur, Recherche et Innovation, Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche, Accessibilité du site : partiellement conforme, Accessibilité téléphonique sourds ou malentendants. Pour pouvoir bénéficier d'un détachement, les personnels doivent justifier de l'exercice d'au moins deux années en qualité de titulaire dans un des corps suivants : En conséquence, les personnels stagiaires ne peuvent pas faire l'objet d'un détachement. Pour les personnels recrutés sur contrat, s'ajoute le contrat de travail signé et daté par toutes les parties mentionnant la date de début et la durée du contrat, les fonctions exercées, la rémunération, le lieu d'affectation ainsi que les modalités de cotisation pour les pensions civiles de retraite. S'ils souhaitent changer de département d'exercice, ils doivent participer aux opérations du mouvement interdépartemental. Les personnels détachés par arrêté départemental restent gérés dans leur département d'origine. Pour les personnels enseignants du second degré, d'éducation ou PsyEN, les dossiers ainsi constitués sont adressés au bureau des personnels enseignants du second degré hors académie DGRH B2-4 par courrier postal (ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Bureau DGRH B2-4 - 72 rue Regnault - 75243 Paris Cedex 13). Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. Connectez vous sur I-Prof SIAM (système d'information et d'aide pour les mutations). Organisation de l'Ecole, valeurs et engagements, grands dossiers et textes officiels. Dans tous les cas, il exerce ses fonctions et est rémunéré selon les règles applicables dans ce corps, cadre d'emplois ou emploi d'accueil. Dans le cadre des seuls détachements entre corps et cadres d'emplois de la fonction publique, la double carrière permet aux agents détachés d'obtenir une prise en compte de l'avancement obtenu dans leur corps ou cadre d'emplois d'accueil par leur administration d'origine, et ce, lors de la réintégration dans leur corps d'origine. Annexe 3 - Formulaire de demande de détachement L’attention des personnels est appelée sur la nécessité de consulter les publications du B.O.E.N. Il peut également être recruté sur contrat dans un emploi équivalent ou différent de son emploi d'origine. Le détachement est prononcé dans l'un des cas prévus à l'article 14 du décret n° 85-986 du 14 septembre 1985 et selon les modalités prévues par ce texte. Grande chancellerie de la lé… Cette demande doit être adressée à la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre département de rattachement afin d'y être affecté.Si vous souhaitez changer de département, vous pouvez participer aux opérations du mouvement interdépartemental. Author: Chirstophe Lebolch Created Date: 1/30/2015 8:32:29 AM ministère des Sports (Institut national du sport, de l'expertise et de la performance, centres de ressources, d'expertise et de performances sportives, etc.) Les métiers de l'Education nationale, l'information sur les recrutements et concours, les carrières et les informations et services de gestion des ressources humaines. L'accord donné prend la forme d'un arrêté individuel de détachement. Télécharger la circulaire de demande d’exercice à temps partiel ou de reprise à temps complet et annexes - Janvier 2017 Les personnels détachés par arrêté rectoral restent gérés dans leur académie d'origine. Détachement des personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale auprès d'une administration ou d'un établissement public ou dans le monde associatif année scolaire 2020-2021 . ; grande chancellerie de la Légion d'honneur (maisons d'éducation de la Légion d'honneur) ; ministère des Solidarités et de la Santé (Institut national des jeunes aveugles, Institut national des jeunes sourds, etc.) Si vous souhaitez, soit réintégrer votre académie d'origine soit changer d'académie, la demande doit se faire dans le cadre du mouvement national à gestion déconcentrée. En cas de détachement de courte durée, le chef du service d'accueil transmet, à la fin du détachement, une appréciation sur l'activité du fonctionnaire à son administration d'origine. À l'issue du détachement, vous devez formuler une demande de réintégration. Des possibilités de mobilité par la voie du détachement existent : soit pour exercer des fonctions d'enseignement, par exemple : soit pour exercer d'autres fonctions (administratives, financières, juridiques, etc.

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