Avec l'indépendance de la Belgique, le mouvement s'inverse avec la création de nouvelles communes pour atteindre son maximum en 1928, où le pays recense 2 675 communes après avoir connu sur la même période la création de 153 communes tandis que 7 ont été supprimés[a 4]. 30 Jan. Nouvelle fusion des communes. Geert Jennes, chercheur au service d’études économiques Vives (KU Leuven), avance plusieurs arguments contre une fusion des communes bruxelloises. La nouvelle version a été enrichie par des chapitres consacrés à l’Urbanisme et à la Santé publique. Le vote aux urnes doit avoir lieu simultanément dans toutes les communes dans le délai de . La commune est une division administrative de la Belgique.Comme la Belgique est devenue un État fédéral et du fait que ce sont les entités fédérées de celui-ci qui exercent principalement la tutelle sur les communes, il convient de considérer que la commune est aussi une subdivision de la Région wallonne, de la Région flamande et de la Région de Bruxelles-Capitale. La Région flamande a décidé de relancer le processus de fusion des communes en mettant en place, avec le décret du 24 juin 2016[1], des incitations fiscales comme un allègement de la dette de la commune et une taxe communale allégée pour la commune fusionnée[19]. La liste ci-dessous résume les nouvelles communes : Dès 2019, la Flandre compte donc huit communes de moins que l'année précédente soit 300 communes au lieu de 308 en 2018. Politique; Société ... Agence Belga, publié le 15 mai 2019 à 07h28 ... (KU Leuven), avance plusieurs arguments contre une fusion des communes bruxelloises. Il faudra fusionner le parti gauchiste avec le parti mahométan, et les expédier tous en Iran… Bon débarras. Une nouvelle modification du nombre de communes a eu lieu le 1er janvier 1983, avec la fusion anversoise, portant à 589 le nombre de communes. Celui-ci est ratifié par la loi du 30 décembre 1975[9]. À l’exception notable du PTB, tous les partis francophones se disent ouverts à de nouvelles fusions, à condition qu’elles soient volontaires, et non plus obligatoires comme en 1977, et que les populations concernées soient consultées. Un avant-projet de décret créant un cadre pour de nouvelles fusions en 2024 est en cours de rédaction[32]. le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'établir le cadre de la fusion volontaire de communes . > Nouvelle fusion des communes. D'ailleurs, la même année, les communes de Laeken, de Neder-Over-Heembeek et de Haren ont fusionné avec celle de Bruxelles pour former la commune de Bruxelles-ville. Service des communes . Statbel a attribué de nouveaux codes INS à ces nouvelles communes à partir du 01/01/2019. Début mars 2020, la communauté de communes de la Haute-Deûle sera dissoute et ses cinq communes (Annœullin, Provin, Bauvin, Allennes-les-Marais et Carnin) intégreront la MEL. Baptisée SEQENS, elle a pour vocation d’accompagner le plus grand nombre de ménages franciliens dans leur parcours résidentiel. Il s'agit des communes suivantes : Aalter (Aalter et Knesselare) Deinze (Deinze et Nevele) Kruisem (Kruishoutem et Zingem) Lievegem (Lovendegem, Waarschoot et Zomergem) Oudsbergen (Meeuwen-Gruitrode et Opglabbeek) Pelt (Neerpelt et Overpelt) Puurs-Sint-Amands (Puurs et Sint-Amands) mod. En 2001, avec la cinquième réforme de l'État, la tutelle des communes est passée de l'état fédéral aux régions. Après des discussions avec les communes, les particuliers et des organismes privés, des arrêtés royaux sont publiés en 1982 pour finaliser les rectifications[a 21]. la loi du 08.07.1976 organique des CPAS dans le cadre de la fusion volontaire de communes et rel. Le 1er janvier 1977, la Belgique passe ainsi de 2 359 à 596 communes. À l’exception notable du PTB, tous les partis francophones se disent ouverts à de nouvelles fusions, à condition qu’elles soient volontaires, et non plus obligatoires comme en 1977, et que les populations concernées soient consultées. Posté par Jean-Francois Morf le 9 février 2019 à 20h41. Le pouvoir français souhaite cependant réduire le morcellement communal dans les départements belges et poussent les préfets à prendre des mesures pour réduire ce nombre. Posted at 09:56h in Non classifié(e) by Anne Sabbatini. Pourquoi? La commune la moins peuplée du royaume, Herstappe, dans la province de Limbourg, n'a pas pu être regroupée avec Tongres en raison de son régime de facilité linguistique[12]. Après une pause dans le processus de fusion des communes, la Région flamande a pris, avec le décret du 24 juin 2016, des mesures pour inciter à des fusions volontaires[1]. Entretemps, leur nombre a été réduit à 581. Après une pause dans le processus de fusion des communes, la Région flamande a pris, avec le décret du 24 juin 2016, des mesures pour inciter à des fu… Art. Vote . Ces nouvelles dispositions entraînent une première réduction du nombre de communes. L'article 3 de la constitution (actuellement l'article 7) et la loi provinciale de 1836 codifient d'ailleurs les modalités des fusions ou des créations de nouvelles communes en Belgique[a 5]. Aujourd’hui, Jean-Paul Wahl, bourgmestre en titre de Jodoigne, envisage une nouvelle fusion. à confirmer]. Pour ce faire, elle pourra s’appuyer sur son parc de 100 000 logements. dim. 90 jours. Nous vous demandons également de ne pas signaler de changement d'adresse lié à la fusion de ces communes. La loi du 16 juillet 1971 sur les fusions et regroupements de communes », Revue française de sociologie, 17 (3), 1976, p. La Belgique compte au total 581 communes. En 1977, la Belgique est passée de plus de 2.500 à 589 communes. Période française et hollandaise (1796-1830), De l'indépendance à l'entre-deux-guerres (1830-1940), La fusion anversoise et les rectifications des limites communales (1977-1983), Hervé Hasquin, La Belgique française 1792-1815, Editions Crédit Communal, 1993, p.187, Liste des anciennes communes en province d'Anvers, Liste des communes avant fusion de la Région wallonne, Décret du 24 juin 2016 relatif aux règles pour la fusion volontaire de communes, « Le policier n’a pas pété un mot de français alors qu’on était à Haren », https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Fusion_de_communes_en_Belgique&oldid=172821750, Article contenant un appel à traduction en néerlandais, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence. Kruishoutem et Zingem: Code INS 45068 (nouveau nom : Kruisem) 4. Ces nouvelles dispositions aboutissent à une nouvelle réduction du nombre de communes au 1er janvier 2019. Les communes préexistaient à l'État belge. En 2019, la Flandre passe de 308 à 300 communes - JT 13h - 01/01/2019 Sachez que depuis ce 1er janvier, la Belgique compte 8 communes de moins que l'année passée. La fin de l'occupation met fin radicalement à ces fusions de communes et un retour au statu quo d'avant-guerre, mais l'idée n'est pas abandonnée. Meeuwen-Gruitrode et Opglabbeek: Code INS 72042 (nouveau nom : Oudsbergen) 2. En 1839, le traité des XXIV articles conduit la Belgique à céder une partie de son territoire, qui formera d’une part la province néerlandaise de Limbourg et d’autre part le grand-duché de Luxembourg. Aucune nouvelle proposition de fusion n'est cependant proposée avant juin 1974. L'occupation allemande va bouleverser la structure communale du royaume. Dès 1957, la réflexion sur la fusion des communes se déclenche avec une circulaire ministérielle de 1957 et la déclaration gouvernementale du gouvernement Eyskens III en novembre 1958 pour favoriser le regroupement de petites communes[a 15]. Par ailleurs, plusieurs communes de la Région flamande seront fusionnées au 1er janvier 2019. 9. Ces changements seront également intégrés dans la nomenclature de… Du côté flamand, les communes disposent également d’un tableau de tri actualisé et validé le 1 juin 2019. Elle est géographiquement bien définie, contrairement aux localités qui la composent ; il se peut cependant que cette définition géographique ait été modifiée depuis sa création, entre autres lors des fusions, certaines localités ayant parfois changé de section. Dès le 1 janvier 2019 la Belgique ne compte plus que 581 communes suite à la décision de 15 communes à fusionner pour former 7 nouvelles communes. La Belgique passe définitive à 589 le 1er janvier 1983, comme prévu par la loi du 30 décembre 1975 : 308 en Région flamande, 262 en Région wallonne et 19 en Région bruxelloise. Ayant obtenu un sursis de six ans, au cours de l'année 1982, deux arrêtés et deux lois règlent les modalités de la fusion des communes d'Anvers, de Berchem, de Borgerhout, de Deurne, de Ekeren, de Hoboken, de Merksem et de Wilrijk pour le 1er janvier 1983[10],[a 22]. En Belgique, on désigne par fusion des communes, le processus qui a conduit à la réduction du nombre de communes, le 1er janvier 1977, où le pays est passé ce jour-là de 2 359 à 596 communes autonomes. fusion de communes au 1/1/2019. Après l'ajustement de nos systèmes, une adaptation automatique aura lieu pour les travailleurs affiliés. Des publications sur la gestion communale pendant l'entre-deux-guerres, esquisse des idées pour l'avenir des communes et notamment la fusion des communes[a 9]. Le tableau de tri pour les archives des communes flamandes a été mis à jour . Après l'adoption de la loi de décembre 1975, une commission spéciale est mise dès 1976 dans chaque province pour effectuer les rectifications des limites administratives de l'ensemble des 596 communes[a 20]. Si plusieurs communes (avant fusion) ont le même code postal, vous pouvez choisir la commune (avant fusion). ... La fusion est prévue pour le 1er janvier 2019 si tout va bien. La période hollandaise ne met pas fin à ce processus et il continue dans une moindre mesure pour atteindre 2 492 communes en 1830[a 3]. Cet article contient la liste des projets de communes nouvelles, c'est-à-dire la liste des projets de communes nouvelles françaises qui ont fait l'objet de vœux de la part de communes mais pour lesquelles les arrêtés préfectoraux prononçant la création n'ont pas encore été signés. Très concrètement, toute personne qui réside en Belgique relève d’une commune et y trouve un point d’ancrage institutionnel. A l’inverse, Herstappe (Limbourg) perd le plus d'habitants en termes relatifs: moins 4 habitants (-4,8%). A la recherche d'autres produits d'assurance Vivium que l'assurance de groupe ? Vous trouverez toutes les informations utiles sur, Nouvelles communes fusionnées en Belgique depuis le 1er janvier 2019 - Nouvelles communes fusionnées en Belgique depuis le 1er janvier 2019, Nouvelles communes fusionnées en Belgique depuis le 1er janvier 2019, UPDATE : Maintien des garanties de votre assurance groupe pour le travailleur en chômage provisoire en conséquence des mesures corona (COVID-19), Rachat des années d'études pour une pension plus élevée - la disposition transitoire expire le 30 novembre 2020, UPDATE - Impact des mesures COVID-19 sur votre assurance groupe, Imposition finale avantageuse de l'assurance de groupe après avoir accompli 'une carrière complète', Lievegem (Lovendegem, Waarschoot et Zomergem), Oudsbergen (Meeuwen-Gruitrode et Opglabbeek). Le 30 décembre 1975, le Parlement belge a adopté la loi qui ratifie le «Plan Michel» (1) de fusions de communes, arrêté royal du 17 septembre 1975(2), Entrée en application le 1.1.1977, cette loi réduisait de 2 359 en 1972 à 596 d'abord puis à 589 à partir du 1.1983, quand la fusion d'Anvers avec 7 autres communes entrera en vigueur, le nombre de communes belges(3). Dans chaque commune, la décision a été prise dans le courant de l’année 2017. Au total, près 200 000 Flamands vont changer de localité sans devoir déménager. F usionner les 19 communes de la Région bruxelloise ne serait pas une bonne idée, conclut une étude de la KU Leuven relayée mercredi par L’Echo. Réforme des pensions: pour la N-VA, les syndicats sont "à côté de la plaque" Belgique. Dans la Région bruxelloise, Didier Reynders, chef de file du MR, demande une réflexion sur la fusion des communes en février 2018[13] comme le demandent des partis flamands ou des groupes de réflexions locales[14]. Le 1er janvier 2019, la Région flamande comptera pile 300 communes. Une nouvelle modification du nombre de communes a eu lieu le 1er janvier 1983, avec la fusion anversoise, portant à 589 le nombre de communes. Cela aboutit à la Loi unique du 14 février 1961, où elle introduit de nouvelles dispositions pour faciliter les fusions des communes en donnant le droit au gouvernement d'effectuer ces regroupements pour une durée de dix ans. En Région flamande, d’abord, avec le Décret du 24 juin 2016 qui organise les fusions volontaires d’entités communales. En 1970, la Belgique est ainsi passée à 2 379 communes puis l'année suivante à 2 359 communes[4]. Posté par aldo le 9 février 2019 à 18h27. Un deuxième argument est que les économies d’échelle qui pourraient découler d'une fusion ont déjà été en grande partie exploitées. Cette opération a évidemment des conséquences pour les coordonnées dans SCOPE. Fusion de communes en Belgique; Fusion de communes en Suisse; Liens externes Bibliographie. Belgique. Au 1er janvier 1961, on recense 2 663 communes en Belgique[a 14],[4]. En Belgique, on désigne par fusion des communes, le processus qui a conduit à la réduction du nombre de communes, le 1er janvier 1977, où le pays est passé ce jour-là de 2 359 à 596 communes autonomes. 134d al. De cette volonté de l'occupant, des communes sont regroupées et entraîne la naissance de sept grandes communes entre 1941 et 1942 : Anvers, Bruges, Bruxelles, Charleroi, Gand, La Louvière et Liège[a 11]. La Belgique compte désormais 581 communes[2]. La fusion des communes est en marche en Flandre À partir du 1er janvier 2019, 15 communes vont fusionner en Flandre pour former 7 nouvelles entités. Le principe même de la fusion c’est pour l’Europe d’avoir une seule patte à graisser pour embobiner des maires et des syndics. L'annexion, par la France, des Pays-Bas autrichiens, des principautés de Liège et de Stavelot et du duché de Bouillon le 4 brumaire an IV (26 octobre 1795)[3] entraîne une réorganisation territoriale avec la commune comme unité territoriale de base. L’administration communale Ainsi, on parlera par exemple de l’entité ou de la commune fusionnée de Mons (on dit aussi « le Grand Mons ») pour la différencier de la section de Mons qui n’est qu’une partie de la commune. à l'installation des conseils de l’action sociale La fusion de 1977 a exclu, dans ce mouvement de fusion, les communes de la Région bruxelloise et des communes à facilités linguistiques, ne pouvant se regrouper avec des communes d'un régime linguistique différent[11]. La Belgique compte 581 communes.Voici la liste des 50 plus vastes communes de Belgique classées par superficie décroissante, avant la fusion du 1 er janvier 2019. Enfin, avec une fusion, la pression fiscale augmenterait sur les communes riches ce qui entraînerait l'exode des classes moyennes vers la périphérie. En Région wallonne, l'idée d'une nouvelle fusion des communes ne fait pas l'unanimité[2],[17], même si les communes d'Ath et de Brugelette ont évoqué en 2017 une fusion volontaire entre les deux communes[18]. En France, le statut de commune nouvelle est celui d'une commune issue de la fusion de plusieurs communes précédentes. de la fusion des communes revient au devant de la scène. 15 communes flamandes ont formellement fait connaître leur intention de fusionner au 1er janvier 2019. mod. Le niveau de pouvoir le plus proche du citoyen est la commune. La dernière loi communale date, quant à elle, de 1988. SCom Page 3 de 5. Une nouvelle modification du nombre de communes a eu lieu le 1 er janvier 1983, avec la fusion anversoise, portant à 589 le nombre de communes. Suite à son adoption, pas moins de 15 communes fusionneront le 1er janvier 2019. ​​​​​​​Depuis le 1er janvier 2019, un certain nombre de communes avant fusion ont fusionné. Lire aussi Belgique. de fusion et son contenu aux personnes habitant dans le périmètre désigné si possible lors d’une manifestation commune. Ces modifications concernent au total 26 communes actuelles, réparties dans neuf arrondissements administratifs. En pratique, une section peut comprendre un ou plusieurs villages, hameaux ou autres lieux habités. Les communes correspondantes seront donc perdues. Nouvelle fusion des communes Posted at 09:56h in Non classifié(e) by Anne Sabbatini Dès le 1 janvier 2019 la Belgique ne compte plus que 581 communes suite à la décision de 15 communes à fusionner pour former 7 nouvelles communes. Voici les nouveaux codes: 1. Plus de quarante ans après la fusion des communes menée à bien par feu Joseph Michel, le débat renaît en Belgique. Au lendemain de la guerre, le bourgmestre de Bruxelles, Adolphe Max, propose, en 1921, d'ailleurs la création d'un district métropolitain pour l'agglomération bruxelloise[a 8]. Deux solutions sont avancées à la veille de la Première Guerre mondiale, celle d'un regroupement des communes périphériques avec Bruxelles, ou bien la création d'une structure intercommunale pour gérer certaines compétences[a 7]. Une concurrence locale serait favorable à la qualité du service aux citoyens. Huit de moins qu’aujourd’hui. La dernière modification de cette page a été faite le 11 juillet 2020 à 12:08. Neerpelt et Overpelt: Code INS 72043 (nouveau nom : Pelt) 3. En 1800, le territoire de l'actuelle Belgique compte 2 741 communes[a 1]. Une concurrence locale serait favorable à la qualité du service aux citoyens. On désigne par le terme « section », « commune avant fusion » ou « ancienne commune » les communes indépendantes au 1er janvier 1961 (en néerlandais : deelgemeente (nl)) ainsi que les quatre communes de la ville de Bruxelles d’avant la fusion de 1921[33],[34],[réf. La commune d'Auderghem a d'ailleurs proposé en octobre 2017 à sa voisine de Watermael-Boitsfort de fusionner même si cette dernière a refusé[15]. fusion de communes au 1/1/2019. Les communes limbourgeoises de Meeuwen-Gruitrode et Opglabbeek réfléchissent à une fusion. Dans un communiqué, Action Logement annonce la fusion de 6 de ses filiales, un rapprochement qui donne naissance à une toute nouvelle entité. Diverses modifications ont été apportées aux arrondissements administratifs de la province du Hainaut. Les Allemands souhaitent que les communes périphériques autour de grandes agglomérations forment une seule et même commune avec une administration et une organisation policière[a 10]. La commune affichant la plus forte croissance en 2019 est Baarle-Hertog dans la province d’Anvers, avec une progression de 3,8% (105 habitants). Entre 1975 et 1979, plusieurs projets de fusion ont d'ailleurs eu lieu pour les communes de la Région de Bruxelles-Capitale avec une réduction à six communes par exemple, mais elles n'ont pas abouti à une loi en raison de la réaction négative des partis politiques[16]. Fusionner les 19 communes de la Région bruxelloise ne serait pas une bonne idée, conclut une étude de la KU Leuven relayée mercredi par L'Echo. Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, quatre communes sont supprimées entre 1945 et 1961[a 13]. Le nom de l'ancienne commune (avant fusion) apparaîtra ensuite automatiquement. Viennent ensuite Somme-Leuze (Namur) et Hélécine (Brabant wallon) avec respectivement 2,8% (158 habitants) en 2,6% (91 habitants). En Belgique, on désigne par fusion des communes, le processus qui a conduit à la réduction du nombre de communes, le 1 er janvier 1977, où le pays est passé ce jour-là de 2 359 à 596 communes autonomes. En 1964, la Belgique compte 2 585 communes[4], dont 110 communes ont été regroupées dans 37 nouvelles entités. 4 LCo . Ce 10 février 2019 est un jour historique pour les communes de Bagnes et Vollèges.Soumis à la population, le projet de fusion a été approuvé par les citoyens et citoyennes des deux communes qui ne feront donc plus qu'une dès le 1er janvier 2021 sous le nom de Val de Bagnes. Ce projet aboutit à l'arrêté royal du 17 septembre 1975, découpant la Belgique en 589 communes pour le 1er janvier 1977, mais elle est repoussée de six ans pour Anvers et sept communes de sa périphérie[7],[8]. Le Grand Conseil vaudois a accepté à l’unanimité mardi le projet de fusion de deux communes dans le Gros-de-Vaud. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Elles peuvent décider de l'organisation de la carte communale. Par arrêté du préfet de la Vendée en date du 17 août 2018, la commune nouvelle des Sables-d'Olonne, 44 137 habitants, est créée en lieu et place des communes de Château-d'Olonne, 14 030 habitants, d'Olonne-sur-Mer, 14 956 habitants, et des Sables-d'Olonne, 14 233 habitants, à compter du 1er janvier 2019. Elle y a son domicile ou sa résidence. Message 03 janvier 2019, 18:17 Arbis et Cantois constituent désormais la commune de "Porte-de-Benauge" source : RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°33-2018-109 suite aux délibérations concordantes (10/9/2018) des deux anciens conseils municipaux … Après avoir consulté les provinces et les communes entre septembre 1974 et janvier 1975 sur les propositions de fusions, un projet de fusion est écrit et soumis à deux comités ministériels régionaux, l'un pour la Wallonie et l'autre pour la Flandre[a 19]. 02.05.2019 Déc. Il faut souligner que la loi n'a pas prévu la fusion de 118 anciennes com¬ munes, avec ou sans modifications des limites, qui comprennen… Jean de Kervasdoué et al., « La loi et le changement social : un diagnostic. Automne 2019 / fin 2019 ; En fonction de la date de la votation . 12 nov. 2017 12:41 Pendant cette période la Belgique a connu deux changements dans ses limites territoriales. Villerot Saint-Ghislain Baudour Hautrage Neufmaison Sirault Tertre Villerot En 2019, la Flandre passe de 308 à 300 communes - JT 13h - 01/01/2019 Sachez que depuis ce 1er janvier, la Belgique compte 8 communes de moins que l'année passée. Le ministre de l’Intérieur, Joseph Michel, du gouvernement de Tindemans II annonce en septembre 1974 le lancement du remodelage de la carte communale qui doit être abouti pour les élections communales d'octobre 1976[a 17]. Pour faire clairement la distinction avec sa section homonyme, on désigne souvent une commune actuelle sous le terme d’« entité » ou de « commune fusionnée ». Si vous souhaitez affilier un nouveau collaborateur résidant dans l'une de ces nouvelles communes fusionnées via l'application sécurisée EB-Connect ou via le formulaire d'affiliation, vous devez (comme auparavant) compléter le code postal de la commune (avant fusion) où votre collaborateur est domicilié. En Belgique, on désigne par fusion des communes, le processus qui a conduit à la réduction du nombre de communes, le 1 er janvier 1977, où le pays est passé ce jour-là de 2 359 à 596 communes autonomes. À la fin de cette durée de dix ans, en 1971, Lucien Harmegnies, ministre de l’Intérieur sous le gouvernement de Eyskens IV (1968–1972), décide de procéder au remembrement du territoire et fait adopter une nouvelle loi le 23 juillet 1971[5],[6]. Les mouvements de population, l'exode rural, et les bouleversements économiques du XIXe siècle et du début XXe siècle entraînent de nouvelles réflexions sur l'organisation de la carte communale et surtout à Bruxelles où la volonté de créer un « Grand Bruxelles » existe[a 6]. A compter du 1 er janvier 2019, une série de communes fusionnent pour en créer de nouvelles. Deinze et N… Cet article contient la liste des projets de communes nouvelles, c'est-à-dire la liste des projets de communes nouvelles françaises qui ont fait l'objet de vœux de la part de communes mais pour lesquelles les arrêtés préfectoraux prononçant la création n'ont pas encore été signés. Après la Première Guerre mondiale, les communes des Cantons de l’Est furent prises à l’Allemagne. Elle élargit le champ d’application de la Loi unique afin de la rendre applicable dans le cas des grandes agglomérations, initialement exclues de ces dispositions[a 16]. : document utilisé comme source pour la rédaction de cet article. 127 communes sont ainsi supprimées pendant cette période dans les départements de Jemmapes, de la Dyle et celui de Sambre-et-Meuse[a 2]. Suite à ces modifications, Statbel a adapté les codes INS des communes et des arrondissements administratifs. "C’est un sujet qui revient de temps en temps sur la table, mais je pense qu’il sera vraiment nécessaire d’y penser pour 2024 ou 2030", confie-t-il. Knesselaere, commune de 9000 habitants, en Flandre orientale, … A la naissance de l'État belge, en 1831, il y avait 2.739 communes. Celle-ci se ferait sur base volontaire mais avec une reprise de la dette comme incitant à la fusion[32]. Le 1er janvier 2019, la Flandre ne comptera plus que 300 communes au lieu de 308 aujourd'hui. (1) Suite à de nouvelles fusions de communes intervenues en Flandre, la Belgique comptera 581 communes à partir du 1 er janvier 2019. Ainsi, en 1896, le hameau appelé La Bretagne se sépare de Landelies pour prendre son autonomie sous le nom de Goutroux. Ce statut a été créé par l' article 21 de la loi n o 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales [1]. martinie33 Messages : 93 Saisie : Standard Voir son arbre. 238 communes nouvelles ont été créées le 1 er janvier 2019. Dans chaque commune, la décision a été prise dans le courant de l'année 2017. Elles regroupent 624 … Une nouvelle modification du nombre de communes a eu lieu le 1 er janvier 1983, avec la fusion anversoise, portant à 589 le nombre de communes. Elles ont été reconnues par la Constitution de 1831 et organisées par la loi de 1836. Le pouvoir juridique s'oppose à ces créations et la Cour de cassation confirme le 1er février 1943 l'illégalité de la création du Grand Anvers, malgré l'insistance des autorités d'occupation[a 12]. Aalter et Knesselare: Code INS 44084 (nouveau nom : Aalter) 5. À la suite du décret du 24 juin 2016 du gouvernement flamand, sept nouvelles fusions ont eu lieu le 1er janvier 2019[20], juste après les élections communales belges de 2018. Tout comme les communes actuelles, son nom est souvent le même que celui de la localité principale en faisant partie, mais peut être également le même que celui d’un hameau constitutif, ou être sensiblement ou complètement différent de ceux de ses localités constitutives.

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