Au moment où se préparent les recrutements de personnels du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) pour l'année scolaire 2016-2017, il est important de préciser les règles relatives au traitement des demandes de détachement des personnels, et de vous demander de bien vouloir porter ces informations à la connaissance de vos services et des établissements scolaires ou des organismes concernés. du 12-11-2019 - J.O. Informations pratiques et services de démarches en ligne à destination des élèves et de leur famille : sur le fonctionnement de l’Ecole, l’orientation, les bourses et aides financières, les modalités d'inscription. Les demandes de détachement sont prises en compte dans la limite des besoins d'enseignement déterminés en fonction des capacités offertes à l'issue des concours, du mouvement interdépartemental pour les personnels enseignants du 1er degré et de la phase interacadémique du mouvement national à gestion déconcentrée pour les personnels enseignants et d'éducation du 2d degré. du 12-11-2019 (NOR : MENE1900431A), Note de service du 28-10-2019 - J.O. Le détachement dans le corps des psychologues de l’Education nationale serait prononcé pour une période de cinq ans maximum sans renouvellement, si l’on en croit les premiers textes du BOEN du 2 … Il ne pourra en aucun cas être inférieur à une année scolaire. Dans cet esprit, une lettre de mission, rédigée par l'établissement recruteur, fixera les objectifs assignés au personnel de direction détaché. Détachement collectivité territoriale vers éducation nationale 04/12/2020 Bonjour, Je suis ingénieur territorial actuellement en congé parental. Le dossier de demande de détachement devra comprendre : Ce contrat, signé et daté par les deux parties, et accompagné, le cas échéant, de sa traduction en français, devra faire apparaître : la durée du contrat, la rémunération (salaire + avantages), l'horaire hebdomadaire d'enseignement (pour les enseignants), les fonctions exercées et les niveaux d'enseignement ou de responsabilité. Les détachements sont prononcés sur la base des articles suivants : Les détachements sont accordés au bénéfice des établissements homologués par le MENESR, auprès d'établissements relevant de conventions bilatérales, ou en appui à divers dispositifs de mobilité ou de coopération internationale. En cas de détachement de courte durée, le chef du service d'accueil transmet, à la fin du détachement, une appréciation sur l'activité du fonctionnaire à son administration d'origine. « Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d'origine mais continuant à bénéficier, dans ce corps, de ses droits à l'avancement et à la retraite » selon l'article 45 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État. Pour l'année scolaire 2015-2016, la  liste de ces établissements a été fixée par arrêté du 16 juin 2015 paru au Journal officiel du 27 juin 2015. du 4-12-2019 (NOR : MENA1900439A), J’accepte que mon adresse de messagerie soit utilisée pour m’envoyer cette lettre d'information. Vu le nombre de dossiers concernés, pour toute demande de renseignement ou d'information, merci de contacter le MENESR exclusivement par courriel aux adresses suivantes : Mission de la formation, des parcours professionnels et de la mobilité internationale : Adresse courriel : mobiliteetranger.dgrh@education.gouv.fr, Bureau des personnels de direction des lycées et collèges (DGRH E2-3), Bureau des personnels enseignants du second degré hors académie (DGRH B2-4) detachesseconddegre@education.gouv.fr, Bureau des enseignants du premier degré (DGRH B2-1) detachespremierdegre@education.gouv.fr, Formulaire de demande de détachement ou de renouvellement de détachement, J’accepte que mon adresse de messagerie soit utilisée pour m’envoyer cette lettre d'information. personnels enseignants, d'éducation et d'orientation : article 14-6 du décret n° 85-986 du 16/09/1985 modifié, qui permet le détachement pour dispenser un enseignement à l'étranger ; personnels de direction : article 14-7a du même décret, qui permet le détachement pour remplir une mission d'intérêt public à l'étranger. Un formulaire est disponible en annexe de la note de service parue au BO n° 47 du 20 décembre 2018. Les enseignants, qui disposent de trois années de service en qualité de titulaires des cadres français peuvent demander à être détachés au sein d’un établissement scolaire du 2 nd degré de la Principauté de Monaco (établissements publics ou privés sous contrat).. Les postes proposés en détachement sont publiés chaque année au Bulletin Officiel français de l'Éducation Nationale. Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants du second degré, du premier degré, et des personnels d'éducation et d'orientation relevant du ministère de l'éducation nationale - Année scolaire 2021-2022 Les personnels ayant demandé et obtenu une disponibilité ne pourront, pour l'année scolaire en cours, renoncer à cette disponibilité pour demander un détachement. L'option choisie est irréversible pour toute la période de détachement. repérées pour le premier degré • BO n°47 (20/12/18) – Mobilité : détachement des personnels enseignants des premier et second degrés, d’éducation et psychologues de l’éducation nationale auprès d’une administration ou d’un établissement public… Le détachement et l'affectation désignent le déplacement latéral temporaire d'un employé afin qu'il assume les fonctions d'un poste qui existe déjà ou afin qu'il s'occupe d'un projet spécial. Le contrat de recrutement pourra couvrir une période de une à trois année(s) scolaire(s). du 26-11-2019 (NOR : MENI1930384A), Arrêté Demander un détachement dans ou hors de l’éducation nationale Deux circulaires sont parues au sujet des détachements : d’une part d’une administration ou d’un établissement public relevant de la fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière, ou dans le monde associatif, et d’autre part dans un autre corps d’enseignant de l’éducation nationale. Bulletin officiel n°43 du 14 décembre 2017 Sommaire Formation continue ... publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale. En savoir plus, © Ministère de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports. Suite aux décisions prises lors de la première Conférence des moyens qui s'est tenue le 1er juillet 2015, une procédure spécifique sera instaurée et les établissements seront, à cette occasion, informés du nombre de personnels détachés autorisé dans chaque établissement concerné par la présente note de service. Le contrat devra préciser que l'enseignant ou le personnel de direction exerce ses fonctions à temps plein. Annexe 1 – Formulaire de demande de détachement ou de renouvellement de détachement Partie à renseigner par l’agent Demande de premier détachement renouvellement de détachement C'est pourquoi les établissements devront finaliser leurs opérations de recrutement dans des délais permettant, en lien avec les SCAC, la réception par la DGRH des dossiers complets de demandes de détachement au plus tard le 31 mars 2016. Présentation générale des programmes de l'école, du collège et du lycée, informations sur l’organisation, les partenaires et les actions en faveur de l’Europe et international, les actions éducatives et les examens et diplômes. j'ai l'honneur de vous demander mon détachement à … cidessous, nous avons mis en ligne un modèle de lettre pour faire une demande de détachement pour n° 2019-169 du 27-11-2019 (NOR : MENH1928687N), Formation continue des adultes dans les groupements d'établissements constitués en application de l'article L. 423-1 du Code de l'éducation, Circulaire Les métiers de l'Education nationale, l'information sur les recrutements et concours, les carrières et les informations et services de gestion des ressources humaines. du 12-11-2019 (NOR : MENE1900430A), Agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association Fédération des associations pour le don d'organes et de tissus humains - France Adot, Arrêté Priorité sera donnée à la mutation obtenue. Dans l'hypothèse où il souhaite mettre fin à son détachement et réintégrer son corps d'origine, le fonctionnaire doit solliciter sa réintégration auprès de son service de gestion dans les mêmes délais. n° 2015-156 du 28-9-2015. La durée du détachement qui sera mentionnée dans l'arrêté de la DGRH sera conforme à la durée mentionnée dans le contrat de recrutement joint à la demande. Seule la DGRH du MENESR est habilitée à saisir les autorités académiques concernées pour recueillir leur avis, avant d'accorder ou de refuser le détachement. Le formulaire de demande de détachement, téléchargeable sur la page Siad du site Internet du MENESR (http://www.education.gouv.fr/cid284/etre-detache-a-l-etranger.html). Organisation de l'Ecole, valeurs et engagements, grands dossiers et textes officiels. Aucun départ en poste ne peut être effectif avant l'accord formel écrit de la DGRH. Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans un corps de personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale du second degré Transmission du dossier : En cas de 1ère demande de détachement, la fiche de candidature sera transmise : Conformément aux dispositions statutaires en vigueur, les fonctionnaires placés en position de détachement conservent, dans leur corps d'origine, leurs droits à l'avancement et à la retraite, sous réserve de supporter la retenue pour pension civile de retraite. Missions et organisation du ministère, biographies du ministre, de la ministre déléguée et des secrétaires d’État, acteurs et partenaires du système éducatif, Histoire et patrimoine, actualités de l'éducation. Bulletin Officiel – Année 2018 Pages du B.O. du 24-11-2019 (NOR : MENE1932365A), Agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association Mouvement ATD quart monde, Arrêté - note de service annuelle relative au détachement dans le réseau de l’enseignement français à l’étranger ; - notes de service relatives à la mobilité interacadémique ou interdépartementale des personnels enseignants. Texte adressé aux ambassadrices et ambassadeurs ; aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale, Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, S'abonner à la lettre du Bulletin Officiel, Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, Secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire, Secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et de l'Engagement, Bulletin officiel n°36 du 1er octobre 2015, Retour au Bulletin officiel n°36 du 1er octobre 2015, http://www.education.gouv.fr/cid284/etre-detache-a-l-etranger.html, Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Contacter le délégué à la protection des données, Institut des hautes études de l'éducation et de la formation, Enseignement supérieur, Recherche et Innovation, Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche, Accessibilité du site : partiellement conforme, Accessibilité téléphonique sourds ou malentendants. Règles et procédures applicables à l'accueil en détachement dans les corps des personnels enseignants des 1er et 2d degrés, des personnels d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale relevant du ministère de l'éducation nationale, ainsi que le calendrier des opé;rations pour l'année 2020. Les enseignants du premier degré peuvent solliciter simultanément un changement de département et présenter une demande de premier détachement ou de renouvellement pour la même année. Les personnels sollicitant un détachement doivent constituer leur dossier auprès de la direction de l'établissement concerné, qui transmettra les originaux à la DGRH du MENESR, sous couvert des SCAC. Détachement soumis à la décision du ministère d’origine. En cas d'accord pour détachement, les enseignants du second degré qui ont participé avec succès au mouvement inter académique verront leur arrêté de désignation dans la nouvelle académie rapporté. Détachement des personnels enseignants des premier et second degrés, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale auprès d'une administration ou d'un établissement public relevant de la fonction publique d'État, territoriale ou hospitalière, ou dans le monde associatif année scolaire 2020-2021 - NS n° 2019-185 du 30-12-2019. Attention : à compter du 1er septembre 2016, le détachement ne pourra plus être prononcé sur la base d'une attestation d'emploi. lettre recommandée avec accusé de réception. ... l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la jeunesse et des sports; Comme le détachement, le renouvellement du détachement n'est en aucun cas de droit. 22 décembre 2016. Le détachement est prononcé dans l'un des cas prévus à l'article 14 du décret n° 85-986 du 14 septembre 1985 et selon les modalités prévues par ce texte. Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants des premier et second degrés, des personnels d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale relevant du ministère chargé de l’éducation nationale Les demandes ne comportant pas un exemplaire du contrat de travail ne seront pas traitées. n° 2019-170 du 3-12-2019 (NOR : MENC1932444N), Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants des premier et second degrés, des personnels d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale relevant du ministère chargé de l'éducation nationale, Note de service Les ruptures de contrats, hors manquement contractuel, à la demande des personnels ou de l'opérateur, doivent rester exceptionnelles et devront être dument motivées. n° 2019-167 du 20-11-2019 (NOR : MENE1931607N), Organisation et calendrier dans les centres d'examens ouverts à l'étranger - session 2020, Note de service du 12-11-2019 (NOR : MENE1900428A), Agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie - Anpaa, Arrêté Présentation générale des programmes de l'école, du collège et du lycée, informations sur l’organisation, les partenaires et les actions en faveur de l’Europe et international, les actions éducatives et les examens et diplômes. relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les premier et second degrés et arrêté du 31 août 2004 fixant les titres, diplômes, attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications en bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. Il est rappelé que tout contrat d'engagement signé vaut acceptation du poste pour la totalité de la durée mentionnée au  contrat, et qu'aucun changement de poste ne pourra ensuite être sollicité pour la période qui a fait l'objet du détachement accordé. Parallèlement, vous devez solliciter votre détachement auprès du : Ministère de l'éducation nationale Direction générale des ressources humaines 72, rue Regnault 75243 Paris cedex 13 en précisant : si vous êtes enseignant du premier degré : le bureau DGRH B2-1 (bureau des enseignants du premier degré) S'abonner à la lettre du Bulletin Officiel, Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, Bulletin officiel n° 45 du 5 décembre 2019, Secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire, Secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et de l'Engagement, Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Contacter le délégué à la protection des données, Institut des hautes études de l'éducation et de la formation, Enseignement supérieur, Recherche et Innovation, Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche, Accessibilité du site : partiellement conforme, Accessibilité téléphonique sourds ou malentendants. Les dossiers incomplets ne seront pas pris en compte. La DGRH adressera les arrêtés individuels de détachement : - aux SCAC concernés pour notification aux établissements. MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE Demande de détachement ou de renouvellement de détachement du 12-11-2019 - J.O. du 24-11-2019 (NOR : MENE1932364A), Agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association Fédération MAE solidarité, Arrêté du 12-11-2019 (NOR : MENE1900429A), Agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association Énergie jeunes, Arrêté du 12-11-2019 - J.O. n° 2019-168 du 15-11-2019 (NOR : ESRS1930572C), Agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association Elles bougent, Arrêté Dans tous les autres cas la demande de détachement est laissée à l’appréciation de la direction générale des ressources humaines (DGRH) du ministère de l’éducation nationale. Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. Le fonctionnaire doit, selon les dispositions du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985, informer son administration de ce qu'il souhaite faire trois mois avant le terme de son détachement. n° 2019–171 du 27-11-2019 (NOR : MENE1932933C), Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, Arrêté Enseigner à l'étranger : guide du détachement 2020 Vous êtes enseignant du premier degré, enseignant du second degré, conseiller principal d’éducation ou psychologue de l’éducation nationale, et vous souhaitez avoir une expérience professionnelle à l’étranger. Vu sur bo.sga.defense.gouv.fr. Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d'origine et continuant à bénéficier dans ce corps de ses droits à avancement et retraite. Une déclaration d'option sera jointe à l'arrêté ministériel de détachement. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux. Leur demande de détachement ne sera alors pas examinée. En cas de refus de nouveau détachement par le MENESR, le fonctionnaire sera réintégré dans son corps d'origine. Les personnels seront détachés directement auprès de l'établissement d'exercice, qui les rémunère. Elles feront l'objet d'un examen attentif des services de la DGRH. Annexe 3 - Maintien, renouvellement, fin de détachement ou intégration dans les corps enseignants du 1er et du 2d degrés et dans les corps d’éducation et des PsyEN - année scolaire 2020-2021 Les personnels stagiaires ou, pour les personnels de direction, en détachement dans le corps des personnels de direction, ne peuvent pas faire l'objet d'un détachement. La DGRH informera de l'issue donnée aux demandes de détachements (accord ou refus) avant le 30 juin  2016. Détachement BO N°13 du 29 mars 2018 Personnels enseignants du 1er degré détachés dans le corps des psychologues de l'éducation nationale spécialité « éducation, développement et apprentissages » suite de la mise en place du corps des psychologues de l'éducation nationale au titre de la rentrée scolaire 2018 NOR : MENH1805409N Toutefois, les détachements se font vers un autre ministère ou organisme … Bulletin officiel spécial n°10 du 16-11-2020 ... Fiche de candidature à un détachement dans les corps des personnels enseignants des premier et second degrés, des personnels d'éducation et des psyEN . Organisation de l'Ecole, valeurs et engagements, grands dossiers et textes officiels. 12 novembre 2020 12 novembre 2020 2020, Bulletin officiel Bulletin officiel n°42 du 5 novembre 2020. Une instruction séparée parviendra aux postes diplomatiques et aux établissements concernés à l'automne 2015. n° 2019-173 du 27-11-2019 (NOR : MENE1933260N), Programme limitatif pour l'enseignement de spécialité de danse en classe de première de la voie générale à compter de l'année scolaire 2019-2020, Note de service monsieur (ou madame) le maire (ou le président),. Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et d’orientation relevant du ministère chargé de l'éducation nationale Note de service n° 2019-169 du 27-11-2019 parue au BO n°45 du 5 décembre 2019. Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants des premier et second degrés, des personnels d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale relevant du ministère chargé de l'éducation nationale. Il est rappelé qu'au sein de ces établissements, seuls les niveaux, filières et/ou cycles homologués peuvent accueillir des personnels détachés (exemple : un établissement homologué pour le seul primaire ne peut solliciter le détachement de professeurs du second degré (ou inversement).

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